Qui paie les frais d'obsèques aux pompes funebres ?
oubli
-
4 nov. 2014 à 17:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 nov. 2014 à 17:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 nov. 2014 à 17:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2014 à 17:12
4 nov. 2014 à 17:12
Ca dépend, c'est compliqué.
Dépeignez-nous plutôt votre situation, on vous répondra par rapport à ça.
Il est certain que celui qui signe la commande est appelé à payer ce qu'il a commandé et à se débrouiller ensuite pour se faire rembourser si possible. Mais il y a d'autres possibilités.
Dépeignez-nous plutôt votre situation, on vous répondra par rapport à ça.
Il est certain que celui qui signe la commande est appelé à payer ce qu'il a commandé et à se débrouiller ensuite pour se faire rembourser si possible. Mais il y a d'autres possibilités.
condorcet
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4 nov. 2014 à 17:13
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qui paie les frais d'obsèques aux pompes funèbres ?
Selon les situations, les débiteurs des frais d'obsèques varient.
Suivre le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Selon les situations, les débiteurs des frais d'obsèques varient.
Suivre le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059