Qui paie les frais d'obsèques aux pompes funebres ?
oubli
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, lors d'un décès, qui paie les frais d'obsèques aux pompes funèbres ? est-ce la personne qui commande les obsèques ? Les pompes funèbres qui organisent et fournissent personnel, cercueil et taxes sont en droit d'être payées leur prestation terminée, qui paie et quand ?
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2 réponses
Ca dépend, c'est compliqué.
Dépeignez-nous plutôt votre situation, on vous répondra par rapport à ça.
Il est certain que celui qui signe la commande est appelé à payer ce qu'il a commandé et à se débrouiller ensuite pour se faire rembourser si possible. Mais il y a d'autres possibilités.
Dépeignez-nous plutôt votre situation, on vous répondra par rapport à ça.
Il est certain que celui qui signe la commande est appelé à payer ce qu'il a commandé et à se débrouiller ensuite pour se faire rembourser si possible. Mais il y a d'autres possibilités.
qui paie les frais d'obsèques aux pompes funèbres ?
Selon les situations, les débiteurs des frais d'obsèques varient.
Suivre le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Selon les situations, les débiteurs des frais d'obsèques varient.
Suivre le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
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