Montant héritage

blaasth - 4 nov. 2014 à 16:16
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2014 à 16:22
Bonjour,

mon grand pere est décédé et a laissé ma grand mére en dernier survivant.
Ils avaient en commun une maison sans contrat de mariage.
Ma grand mere a décidé et vendue la maison 100 000€.
Il a été convenu que mon père (seul fils de mon grand pere decedé) me fasse don de la moitié de sa part reçue lors de l avente de la maison.
Ma grand mere a 83 ans.

De combien a-t-il hérité je n'arrive pas bien à saisir si ma grand mere a lui on fait 50/50? ou si mon pere a herité du 1/4 de la nue propriété soit 75%.

Cordialement,
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1 réponse

Utilisateur anonyme
4 nov. 2014 à 16:22
Bonjour,

On ne peut pas vous répondre, ça dépend des droits que votre grand-mère a obtenus sur la part de son conjoint défunt ; selon si elle a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant et selon aussi la date de décès de votre grand-père, ses droits peuvent être totalement différents : usufruit sur 1/4 ? usufruit sur la totalité ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? quotité disponible en pleine propriété (1/2) ?

Les seuls à pouvoir vous répondre sont votre père et votre grand-mère.

Cdlt
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