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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 nov. 2014 à 16:22
4 nov. 2014 à 16:22
Bonjour,
On ne peut pas vous répondre, ça dépend des droits que votre grand-mère a obtenus sur la part de son conjoint défunt ; selon si elle a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant et selon aussi la date de décès de votre grand-père, ses droits peuvent être totalement différents : usufruit sur 1/4 ? usufruit sur la totalité ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? quotité disponible en pleine propriété (1/2) ?
Les seuls à pouvoir vous répondre sont votre père et votre grand-mère.
Cdlt
On ne peut pas vous répondre, ça dépend des droits que votre grand-mère a obtenus sur la part de son conjoint défunt ; selon si elle a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant et selon aussi la date de décès de votre grand-père, ses droits peuvent être totalement différents : usufruit sur 1/4 ? usufruit sur la totalité ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? quotité disponible en pleine propriété (1/2) ?
Les seuls à pouvoir vous répondre sont votre père et votre grand-mère.
Cdlt