Héritier floué

Question

Bonjour, 

Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole.
Bizarrement ce terrain est passé constructible, peu de temps après (2 ans)
Mon père est maintenant décédé mais il m'a avoué avant de décéder qu'il savait que le terrain allait passer constructible et qu'il avait volontairement favorisé mon frère car il avait peu qu'il ne réussisse pas à être propriétaire un jour.

J'aimerais savoir maintenant que ma mère est décédée elle aussi et que se pose la succession si j'ai droit de faire valoir quoi que ce soit? et comment?

Cordialement

roudoudou22 · Answer

Ce terrain était il un bien propre de votre père, ou bien faisait il pari de la communauté existant entre vos deux parents ?

En quelle année votre père est il décédé ?  et votre mère ?

La succession de votre père est elle réglée ?

laurentquel · Answer

Mon Père et ma Mère était marié sous le régime de la communauté, et mon père est décédé l'année dernière en octobre, il avait tout donné à ma mère (donation au dernier des vivants) ma mère viens juste de décédé la semaine dernière)

Cordialement

roudoudou22 · Answer

Ce terrain était il un bien propre de votre père, ou bien faisait il pari de la communauté existant entre vos deux parents ?

La succession de votre père est elle réglée ?

La donation au dernier vivant permet de mieux protéger le conjoint survivant en augmentant sa part d'héritage après un décès. Elle ne permet pas de lui donner TOUT, comme vous le dites.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Même si votre père "savait" qu'il allait passer constructible (était-il devin ? car rien n'est moins certain que l'avenir et les PLU qui se succèdent....), ce qui compte c'est l'état du terrain au moment de la vente (ou de la donation).

Donc non, vous n'avez RIEN à réclamer.

Et que le terrain soit un bien propre à votre père ou communautaire à vos parents, je ne vois pas la différence : il valait le prix d'un terrain agricole, votre frère l'a payé à ce prix-là, voilà tout ce qui compte.

Cdlt

laurentquel · Answer

Ok merci
Au moins c'est clair
Cordialement

Héritier floué

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