Héritier floué
laurentquel
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laurentquel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 14:38
laurentquel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 14:38
Bonjour,
Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole.
Bizarrement ce terrain est passé constructible, peu de temps après (2 ans)
Mon père est maintenant décédé mais il m'a avoué avant de décéder qu'il savait que le terrain allait passer constructible et qu'il avait volontairement favorisé mon frère car il avait peu qu'il ne réussisse pas à être propriétaire un jour.
J'aimerais savoir maintenant que ma mère est décédée elle aussi et que se pose la succession si j'ai droit de faire valoir quoi que ce soit? et comment?
Cordialement
Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole.
Bizarrement ce terrain est passé constructible, peu de temps après (2 ans)
Mon père est maintenant décédé mais il m'a avoué avant de décéder qu'il savait que le terrain allait passer constructible et qu'il avait volontairement favorisé mon frère car il avait peu qu'il ne réussisse pas à être propriétaire un jour.
J'aimerais savoir maintenant que ma mère est décédée elle aussi et que se pose la succession si j'ai droit de faire valoir quoi que ce soit? et comment?
Cordialement
A voir également:
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- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce choix inattendu d'un héritier permet de payer deux fois moins de droits aux impôts - Accueil - Actualité juridique et financière
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roudoudou22
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12 nov. 2014 à 14:13
12 nov. 2014 à 14:13
Ce terrain était il un bien propre de votre père, ou bien faisait il pari de la communauté existant entre vos deux parents ?
En quelle année votre père est il décédé ? et votre mère ?
La succession de votre père est elle réglée ?
En quelle année votre père est il décédé ? et votre mère ?
La succession de votre père est elle réglée ?
laurentquel
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12 nov. 2014 à 14:18
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Mon Père et ma Mère était marié sous le régime de la communauté, et mon père est décédé l'année dernière en octobre, il avait tout donné à ma mère (donation au dernier des vivants) ma mère viens juste de décédé la semaine dernière)
Cordialement
Cordialement
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 12/11/2014 à 14:26
Modifié par roudoudou22 le 12/11/2014 à 14:26
Ce terrain était il un bien propre de votre père, ou bien faisait il pari de la communauté existant entre vos deux parents ?
La succession de votre père est elle réglée ?
La donation au dernier vivant permet de mieux protéger le conjoint survivant en augmentant sa part d'héritage après un décès. Elle ne permet pas de lui donner TOUT, comme vous le dites.
La succession de votre père est elle réglée ?
La donation au dernier vivant permet de mieux protéger le conjoint survivant en augmentant sa part d'héritage après un décès. Elle ne permet pas de lui donner TOUT, comme vous le dites.
Utilisateur anonyme
12 nov. 2014 à 14:25
12 nov. 2014 à 14:25
Bonjour,
Même si votre père "savait" qu'il allait passer constructible (était-il devin ? car rien n'est moins certain que l'avenir et les PLU qui se succèdent....), ce qui compte c'est l'état du terrain au moment de la vente (ou de la donation).
Donc non, vous n'avez RIEN à réclamer.
Et que le terrain soit un bien propre à votre père ou communautaire à vos parents, je ne vois pas la différence : il valait le prix d'un terrain agricole, votre frère l'a payé à ce prix-là, voilà tout ce qui compte.
Cdlt
Même si votre père "savait" qu'il allait passer constructible (était-il devin ? car rien n'est moins certain que l'avenir et les PLU qui se succèdent....), ce qui compte c'est l'état du terrain au moment de la vente (ou de la donation).
Donc non, vous n'avez RIEN à réclamer.
Et que le terrain soit un bien propre à votre père ou communautaire à vos parents, je ne vois pas la différence : il valait le prix d'un terrain agricole, votre frère l'a payé à ce prix-là, voilà tout ce qui compte.
Cdlt
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laurentquel
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12 nov. 2014 à 14:38
12 nov. 2014 à 14:38
Ok merci
Au moins c'est clair
Cordialement
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Cordialement