héritage de mes enfants

Question

suite à mon divorce en 2008 j'ai gardé la maison (propriétaire)mon ex mari a préféré donner sa part de la maison aux enfants (12 ans et 9 ans ) donation faite chez le notaire (sans rachat de soult). Si il m'arrive malheur avant que les enfants soient majeures a t il le droit de reprendre la maison en sa possession?

Si je donne la possibilité à mon nouveau mari d'être usufruitié de cette maison à mon décés faut il aller chez le notaire pour le notifier? cela ne vas t il pas changé la succesion de mes enfants?

Gasc · Answer

Bonjour. je présume que votre ex-mari a fait une donation en  pleine propriété à vos enfants communs. En conséquence, vous n'êtes pas unique propriétaire, mais en indivision avec vos enfants, soit 1/2 pour vous et 1/4 pour chaque enfant. Encore faudrait-il savoir si cette donation contient une clause de retour en cas de prédécès de l 'un de vos enfants sans descendance?
Vous ne pouvez donc donner à votre nouveau mari que l'usufruit portant sur la moitié de la maison, soIt par testament, soit par donation au dernier vivant pardevant notaire.
Votre décès n'entrainerait aucun droit de reprise pour votre ex-mari, mais celui-ci serait très probablement le tuteur de vos enfants, ce qui, pour la gestion de cette maison, ne faciliterait pas les choses étant donné la situation.

Héritage de mes enfants

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