Liquidation d'une succession
OCSOB
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour
nous sommes une vingtaine sur une succession de terrains(plusieurs hectarres) d'un héritage qui date depuis plus de 60 ans.Donc 20 héritiers à plusieurs degrés. Tous les éléments généalogiques ont été répertoriés, ne reste plus qu'à liquider cette succession.
Le notaire a adressé une lettre recommandée à chacun des héritiers . Certains se désistent pour cet héritage, d'autres ont acceptés les frais préalables du notaire en vue de la liquidation, et d'autres n'ont pas répondu pour bloquer cette succession.
Peut on les contraindre à accepter ou a refuser cette succession par voie judiciaire car tant qu'ils n'ont pas répondu ils bloquent le système.
Un avocat devant la justice peut il contraindre un de ces héritiers récalcitrant à effectuer les démarches pour se désister ou accepter?
Que risque le récalcitrant si il continue à ne pas se prononcer?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
nous sommes une vingtaine sur une succession de terrains(plusieurs hectarres) d'un héritage qui date depuis plus de 60 ans.Donc 20 héritiers à plusieurs degrés. Tous les éléments généalogiques ont été répertoriés, ne reste plus qu'à liquider cette succession.
Le notaire a adressé une lettre recommandée à chacun des héritiers . Certains se désistent pour cet héritage, d'autres ont acceptés les frais préalables du notaire en vue de la liquidation, et d'autres n'ont pas répondu pour bloquer cette succession.
Peut on les contraindre à accepter ou a refuser cette succession par voie judiciaire car tant qu'ils n'ont pas répondu ils bloquent le système.
Un avocat devant la justice peut il contraindre un de ces héritiers récalcitrant à effectuer les démarches pour se désister ou accepter?
Que risque le récalcitrant si il continue à ne pas se prononcer?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
A voir également:
- Liquidation d'une succession
- Liquidation indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide