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4 réponses
condorcet
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9 nov. 2014 à 21:00
9 nov. 2014 à 21:00
la banque si il y avait de l'argent sur un compte ne doit elle pas chercher les héritiers?
Réponse négative.
Elle ne dispose d'aucun moyen pour le faire.
Personne d'ailleurs ne dispose de moyens pour connaître les héritiers au décès d'une personne.
Il appartient aux héritiers de s'adresser à la banque.
Ce sont toujours à eux de revendiquer une succession, de se faire connaître et reconnaître comme tels.
Réponse négative.
Elle ne dispose d'aucun moyen pour le faire.
Personne d'ailleurs ne dispose de moyens pour connaître les héritiers au décès d'une personne.
Il appartient aux héritiers de s'adresser à la banque.
Ce sont toujours à eux de revendiquer une succession, de se faire connaître et reconnaître comme tels.
25400mimi
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10 nov. 2014 à 08:43
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Bonjour,
En complément de la réponse de Condorcet à laquelle je souscris,voici un autre élément.
Il me semble que les notaires comme les huissiers etc...ont accès au FICOBA fichier
national des comptes bancaires.Sur demande de leurs clients de l'étude ils peuvent le consulter.
Rapprochez vous du notaire qui a liquidé la succession de votre aieul ou de votre notaire qui pourra consulter ce fichier et éventuellement identifier la banque où votre grand père déposait des fonds.
Seules difficultés:
1/ Le compte recherché a été clôturé lors de la succession de votre aieul.Contactez alors le notaire qui a réglé la succession il y a 52 ans et vérifiez l'existence ou non de ce compte à cette époque.En effet si le compte a été fermé au décès la recherche sur le FICOBA ne donnera rien.
2/Le compte était ouvert à l'étranger,Italie par exemple.Seul l'inventaire de la
succession fait y a 52 ans mentionnera éventuellement son éventuelle existence.
Le FICOBA ne concerne je crois que les comptes français encore ouverts.Pour ceux fermés direction les archives de la banque identifiée après enquête chez les notaires chargés de la succession du grand père.
Salutations.
En complément de la réponse de Condorcet à laquelle je souscris,voici un autre élément.
Il me semble que les notaires comme les huissiers etc...ont accès au FICOBA fichier
national des comptes bancaires.Sur demande de leurs clients de l'étude ils peuvent le consulter.
Rapprochez vous du notaire qui a liquidé la succession de votre aieul ou de votre notaire qui pourra consulter ce fichier et éventuellement identifier la banque où votre grand père déposait des fonds.
Seules difficultés:
1/ Le compte recherché a été clôturé lors de la succession de votre aieul.Contactez alors le notaire qui a réglé la succession il y a 52 ans et vérifiez l'existence ou non de ce compte à cette époque.En effet si le compte a été fermé au décès la recherche sur le FICOBA ne donnera rien.
2/Le compte était ouvert à l'étranger,Italie par exemple.Seul l'inventaire de la
succession fait y a 52 ans mentionnera éventuellement son éventuelle existence.
Le FICOBA ne concerne je crois que les comptes français encore ouverts.Pour ceux fermés direction les archives de la banque identifiée après enquête chez les notaires chargés de la succession du grand père.
Salutations.
condorcet
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10 nov. 2014 à 09:16
10 nov. 2014 à 09:16
Il me semble que les notaires comme les huissiers etc...ont accès au FICOBA fichier national des comptes bancaires.
Détail important.
FICOBA n'existait pas.
Il a été créé au cours des années 1980.
Détail important.
FICOBA n'existait pas.
Il a été créé au cours des années 1980.
25400mimi
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10 nov. 2014 à 09:20
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Bonjour Condorcet,
Remarque judicieuse,je n'y avais pas pensé !
Salutations.
Remarque judicieuse,je n'y avais pas pensé !
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...