Montant sous sequestre.

rustico34 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un héritage. Qu'elles sont les conséquences et combien de temps cela peut durer? Merci D'avance.

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Les conséquences, qui résulteront de l'attitude des héritiers et de leur seule responsabilité, seront d'une part un retard plus ou moins long et éventuellement un recours en justice.
    Ce qui revient à dire que cela peut durer "un certain temps" allant de quelques mois à plusieurs années.
    1

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