Montant sous sequestre.
rustico34
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vendredi 14 novembre 2014
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14 novembre 2014
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14 nov. 2014 à 10:10
Gasc - 14 nov. 2014 à 10:50
Gasc - 14 nov. 2014 à 10:50
Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un héritage. Qu'elles sont les conséquences et combien de temps cela peut durer? Merci D'avance.
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