Clef appartement après renonciation héritage
bentrider
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, que faire légalement du double des clés que mon défunt père m'avais confiés sachant que j'ai déposé au TGI un renonciation d'héritage
Sachant que sur divers forums il n'y a jamais la même réponse
Merci a tous pour vos réponses..
Sachant que sur divers forums il n'y a jamais la même réponse
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15 réponses
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Aurais je du résilier l'assurance maison,si oui est ce encore possible même si j'ai renoncé a l'héritage
Aurais je du résilier l'assurance maison,si oui est ce encore possible même si j'ai renoncé a l'héritage
que faire légalement du double des clés
Les restituer au propriétaire du logement s'il s'agit d'une location.
Les conserver, s'il s'agit d'un logement appartenant au défunt.
Les restituer au propriétaire du logement s'il s'agit d'une location.
Les conserver, s'il s'agit d'un logement appartenant au défunt.
Doit-il me donner un récépissé.....
Ce serait préférable.
Au minimum, faites-vous accompagner d'une personne apte à témoigner de cette restitution des clés au propriétaire.
Ce serait préférable.
Au minimum, faites-vous accompagner d'une personne apte à témoigner de cette restitution des clés au propriétaire.
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bonjour, l'agence de location n'a pas voulu les clés me disant qu'elle voulait une copie de la renonciation, ce que je n'ai pas encore, je n'ai que la preuve de dépose tamponné par le TGI est ce suffisant comme preuve ?
Tout cela a été fait avec témoin
Pour information ma soeur qui habite aux USA va faire une renonciation elle aussi, mais c'est plus long pour obtenir les documents
De plus le double des clés m'avait été donné par mon père au cas ou il perdrais les sienne il n'y a aucune preuve que je sois en possession de ces clés
Tout cela a été fait avec témoin
Pour information ma soeur qui habite aux USA va faire une renonciation elle aussi, mais c'est plus long pour obtenir les documents
De plus le double des clés m'avait été donné par mon père au cas ou il perdrais les sienne il n'y a aucune preuve que je sois en possession de ces clés
je n'ai que la preuve de dépose tamponné par le TGI est ce suffisant comme preuve ?
En principe le Greffe du TGI a dû vous remettre une photocopie de votre déclaration, l'original, bien entendu, étant conservé par le Greffe.
Donnez une photocopie de ce document.
ma soeur qui habite aux USA va faire une renonciation elle aussi, mais c'est plus long pour obtenir les documents
Il n'y a aucune raison pour que ce soit plus long.
Muni d'une procuration de votre soeur, vous pouvez vous-même renoncer en son nom auprès du Greffe du même Tribunal.
il n'y a aucune preuve que je sois en possession de ces clés
Trop tard pour adopter cette attitude négative puisque vous avez déjà contacté l'agence.
En principe le Greffe du TGI a dû vous remettre une photocopie de votre déclaration, l'original, bien entendu, étant conservé par le Greffe.
Donnez une photocopie de ce document.
ma soeur qui habite aux USA va faire une renonciation elle aussi, mais c'est plus long pour obtenir les documents
Il n'y a aucune raison pour que ce soit plus long.
Muni d'une procuration de votre soeur, vous pouvez vous-même renoncer en son nom auprès du Greffe du même Tribunal.
il n'y a aucune preuve que je sois en possession de ces clés
Trop tard pour adopter cette attitude négative puisque vous avez déjà contacté l'agence.
Ai je bien fait:
Ce même jours, avant d'avoir remis les clés a l'agence? je suis allé a l'appartement avec un témoin constaté l'intérieur du logement que j'ai filmé avec mon téléphone, puis constaté la bonne fermeture de celui-ci....
Ce même jours, avant d'avoir remis les clés a l'agence? je suis allé a l'appartement avec un témoin constaté l'intérieur du logement que j'ai filmé avec mon téléphone, puis constaté la bonne fermeture de celui-ci....
Ai je bien fait:
Réponse affirmative.
Il aurait été aussi souhaitable qu'un représentant de l'agence soit également présent.
Réponse affirmative.
Il aurait été aussi souhaitable qu'un représentant de l'agence soit également présent.
Aurais je du résilier l'assurance maison,si oui est ce encore possible même si j'ai renoncé a l'héritage
Les clés ayant été restituées à l'agence, le contrat de location étant rompu, vous n'avez plus les lieux à votre disposition, le maintien du contrat d'assurance ne se justifie pas.
Néanmoins, si l'échéance prochaine est lointaine, attendez pour résilier le contrat, par courrier recommandé 2 mois (je crois me souvenir) avant le terme.
Relisez ce contrat pour ce qu'il traite dans la rubrique "résiliation".
Les clés ayant été restituées à l'agence, le contrat de location étant rompu, vous n'avez plus les lieux à votre disposition, le maintien du contrat d'assurance ne se justifie pas.
Néanmoins, si l'échéance prochaine est lointaine, attendez pour résilier le contrat, par courrier recommandé 2 mois (je crois me souvenir) avant le terme.
Relisez ce contrat pour ce qu'il traite dans la rubrique "résiliation".
Dois je informer d'autre organisme de ma renonciation ( impôt,banque etc...)
Ne bougez pas.
En renonçant vous vous êtes placé "hors jeu", totalement étranger à la succession.
Si quelque organismes ou administrations vous sollicite en votre qualité d'héritier de la succession de votre père, faites simplement savoir que vous avez renoncez par déclaration au Greffe du TGI de........, le...........
Pour le reste faites l'autruche !
Ne bougez pas.
En renonçant vous vous êtes placé "hors jeu", totalement étranger à la succession.
Si quelque organismes ou administrations vous sollicite en votre qualité d'héritier de la succession de votre père, faites simplement savoir que vous avez renoncez par déclaration au Greffe du TGI de........, le...........
Pour le reste faites l'autruche !
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