Transmission aux petits enfants

Question

Bonjour, 

Ma mère souhaite transmettre à ses 3 petits enfants (mineurs) son appartement (actuellement en location). Sachant qu'elle souhaite en garder l'usage et les loyers jusqu'à son décès.

Ma soeur et moi sommes favorable avec cette transmission.

Quelle est la façon la plus simple d'appliquer cette transmission si on considère que le bien a une valeur de 90.000 euros ? ( elle transmettra à chaque petit enfant une part de 30.000 euros)

1- Faire une donation partage intergénérationnelle en nue propriété (1/3 pour chaque petits enfants ) 

2- Faire une scpi et transmettre en part égale au 3  petits enfants en nue propriété ?


Merci d'avance !

Sandro

doris33 · Answer

Bonjour,

je vois que vous écrivez d'Allemagne, pourriez-vous préciser où se situe le bien en question ?
Il est possible que cela ait une influence sur les réponses.

Cordialement

Gayomi · Answer

Bonjour,
Le plus simple est une donation...simple (acte notarié obligatoire). Il est utile de s'interroger sur le fait qu'une indivision entre les petits-enfants va être créée et celle-ci peut être tôt ou tard source de conflit. S'entourer des conseils d'un notaire me semble la priorité.
Cdt.

Sandro.76 · Answer

Bonjour à tous

il s'agit bien d'un bien situé en France.

Merci pour vos réponses

Transmission aux petits enfants

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters