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Compte PEE oublié dans une succession

Anakin92 - 13 nov. 2014 à 00:00
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 nov. 2014 à 00:08
Bonjour,

La succession de mon père a été prononcée et réglée par un notaire il y a plusieurs mois et nous venons (ma soeur et moi) de recevoir un relevé de compte PEE (Plan Épargne Entreprise) adressé à mon père. Ce compte nous était inconnu et il a aussi échappé au notaire.
Ma question est la suivante : comment devons-nous faire pour pouvoir profiter de cette somme d'argent qui nous revient ? Devons-nous ré-contacter le notaire ? Cet oubli va-t-il modifier les droits de mutation ?
D'avance merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
13 nov. 2014 à 00:08
Bonjour,

Évidemment il faut confier l'affaire au notaire.

S'il n'y a pas eu de droits de succession il n'y aura pas grand chose à payer.
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