Abbatement et impôts sur succéssion
laurentquel
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roudoudou22
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12 nov. 2014 à 14:16
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Si ce montant constitue la totalité du patrimoine, vous n'avez pas de droit de succession à payer si vous n'avez pas bénéficié dans les 15 années précédentes de donations de la part de vos parents.
Dans la négative quels sont les montants desdites donations et les dates auxquelles elles ont été consenties ?
Dans la négative quels sont les montants desdites donations et les dates auxquelles elles ont été consenties ?
laurentquel
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Non nous n'avons pas eu de donations