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1 réponse
Bonjour. La récupération de l'ex-FNS, aujourd'hui ASPA, ne peut s'effectuer que sur la succession (partie excédant 39000 euros) et éventuellement sur une assurance-vie ou une donation , souscrite ou faite depuis moins de 10 ans.
Dans votre cas, si la succession ne comprend rien ou très peu de liquidités et qu'il n'y ni AV ni donation antérieures, il n'y aura pas de récupération, cette dernière ne pouvant pas s'effectuer sur le patrimoine propre des héritiers.
Dans votre cas, si la succession ne comprend rien ou très peu de liquidités et qu'il n'y ni AV ni donation antérieures, il n'y aura pas de récupération, cette dernière ne pouvant pas s'effectuer sur le patrimoine propre des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...