Partage famillal

bouga9300 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 00:40
 Gasc - 12 nov. 2014 à 13:35
SALUT, J'ai besoin d'aide
En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3.
Deux lots 59 et 60 en une superficie de 3750 m² la maison et sur le lot 60.
Deux lots 51 et 52 en une superficie de 16000 m² zone vert non constructible.
Un cousin a demande à sortir de l'indivision et en est d'accord sur le principe.
Mais ou moment du partage âpre le travail du géomètre en na pas accepte le plan du géomètre sur la partie constructible il fiat 3 lots qui sont pas égaux sur la façade en front de rue il a donne la même surface pour chaque lot.
En a 68.20 ml façade sur route
Il a donne pour 1er lot une façade plus de 28 ml.
Il a donne pour 2eme lot une façade plus de 25.70 ml.
Il a donne pour 3eme lot une façade plus de 14.50 ml.
Comment conteste le partage et quel sont les règlements qui nous permette de conteste.
Merci

2 réponses

Bonjour. Votre cas ne peut être traité sur ce forum car il relève du droit algérien.
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salut
merci pour votre réponse
l'héritage en question est situe en France.
en attente d'une nouvelle réponse merci.
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Bonjour. Bien. mais pour pouvoir éventuellement donner un avis, il faut disposer du plan de partage, car en présence de lots de largeur différente mais de superficie égale , il y a obligatoirement un longueur différente et donc sans doute une configuration particulière.
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