Partage famillal
bouga9300
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Gasc -
Gasc -
SALUT, J'ai besoin d'aide
En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3.
Deux lots 59 et 60 en une superficie de 3750 m² la maison et sur le lot 60.
Deux lots 51 et 52 en une superficie de 16000 m² zone vert non constructible.
Un cousin a demande à sortir de l'indivision et en est d'accord sur le principe.
Mais ou moment du partage âpre le travail du géomètre en na pas accepte le plan du géomètre sur la partie constructible il fiat 3 lots qui sont pas égaux sur la façade en front de rue il a donne la même surface pour chaque lot.
En a 68.20 ml façade sur route
Il a donne pour 1er lot une façade plus de 28 ml.
Il a donne pour 2eme lot une façade plus de 25.70 ml.
Il a donne pour 3eme lot une façade plus de 14.50 ml.
Comment conteste le partage et quel sont les règlements qui nous permette de conteste.
Merci
En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3.
Deux lots 59 et 60 en une superficie de 3750 m² la maison et sur le lot 60.
Deux lots 51 et 52 en une superficie de 16000 m² zone vert non constructible.
Un cousin a demande à sortir de l'indivision et en est d'accord sur le principe.
Mais ou moment du partage âpre le travail du géomètre en na pas accepte le plan du géomètre sur la partie constructible il fiat 3 lots qui sont pas égaux sur la façade en front de rue il a donne la même surface pour chaque lot.
En a 68.20 ml façade sur route
Il a donne pour 1er lot une façade plus de 28 ml.
Il a donne pour 2eme lot une façade plus de 25.70 ml.
Il a donne pour 3eme lot une façade plus de 14.50 ml.
Comment conteste le partage et quel sont les règlements qui nous permette de conteste.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse
l'héritage en question est situe en France.
en attente d'une nouvelle réponse merci.