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Decote sur terres louées

herse10 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lui seront attribuées lors du partage .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gilou59 Messages postés 25 Statut Membre 2
 
Bonsoir,
A voir bail à court terme (9 ans) ou à long terme (18 ans) Ce dernier à une décote de 75% sur ISF et succession....
CDT
2
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
vu qu'elles lui seront attribuées lors du partage
Et pourquoi ça ? vous avez baissé les bras, semble-t'il ?
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Réponse 3 / 3
Gasc
 
Bonjour. Oui, les terres occupées subissent une décôte qui varient en fonction du bail en cours. Minimum 20%.
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