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Decote sur terres louées

herse10 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 21:30
 Gasc - 13 nov. 2014 à 14:01
Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lui seront attribuées lors du partage .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gilou59 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 2
12 nov. 2014 à 21:49
Bonsoir,
A voir bail à court terme (9 ans) ou à long terme (18 ans) Ce dernier à une décote de 75% sur ISF et succession....
CDT
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