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Decote sur terres louées

herse10 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gasc - 13 nov. 2014 à 14:01
Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lui seront attribuées lors du partage .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gilou59 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Bonsoir,
A voir bail à court terme (9 ans) ou à long terme (18 ans) Ce dernier à une décote de 75% sur ISF et succession....
CDT
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