Decote sur terres louées
herse10
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mercredi 12 novembre 2014
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13 novembre 2014
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12 nov. 2014 à 21:30
Gasc - 13 nov. 2014 à 14:01
Gasc - 13 nov. 2014 à 14:01
Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lui seront attribuées lors du partage .
A voir également:
- Décote terres agricoles louées
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Bail rural - décote en cas de vente au fermier ? - Forum Immobilier
- Décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ? - Forum Donation-Succession
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Estimation de terres agricoles louées ou non ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Gilou59
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samedi 16 novembre 2013
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11 avril 2015
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12 nov. 2014 à 21:49
12 nov. 2014 à 21:49
Bonsoir,
A voir bail à court terme (9 ans) ou à long terme (18 ans) Ce dernier à une décote de 75% sur ISF et succession....
CDT
A voir bail à court terme (9 ans) ou à long terme (18 ans) Ce dernier à une décote de 75% sur ISF et succession....
CDT