Leg appartement à son fils, de son vivant

Question

Bonjour, ma mère et mon frère habite dans le même appartement celui veille sur elle est est âgée et malade elle voudrait qu'il reste dans son logement après sa mort, peut-on aller chez un notaire pour qu'elle puisse de son vivant lui léguer son appartement?


 

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condorcet · Answer

peut-on aller chez un notaire pour qu'elle puisse de son vivant lui léguer son appartement? 
Réponse affirmative.
Mais vous êtes également une future héritière de votre mère.
A ce titre, il vous reviendrait quand-même 1/3 de sa succession, obligatoirement, ce qui contraindrait votre frère à vous verser une compensation financière.
Rencontrez votre notaire pour vous aider dans la rédaction de ce testament aux termes duquel il serait peut-être préférable de  léguer à votre frère simplement l'usufruit de cet appartement, vous, recueillant la nue-propriété.

benny83c · Answer

Merci pour réponse, mais je m'inquiète plutôt pour mon grand frère qui vit et s'occupe de notre mère, moi chez un logement donc je ne suis pas intéressée, par contre j'ai 3 autres frères et soeur et ma mère s'inquiète surtout du sort de mon grand frère elle tient absolument à ce que son logement lui revienne de plus c'est aussi bien le sien avec tout les travaux, peinture...
 enfin l'entretien ordinaire d'un petit appartement, donc j'aimerai savoir si, il y a moyen d'aller tout les 3 chez un notaire et de ne pas perdre notre temps.

condorcet · Answer

je ne suis pas intéressée, par contre j'ai 3 autres frères et soeur
En léguant l'appartement à votre frère, il resterait malgré tout à respecter les droits des héritiers réservataires que sont les enfants, droits représentant les 3/4.

ma mère s'inquiète surtout du sort de mon grand frère elle tient absolument à ce que son logement lui revienne
L'usufruit suffirait à votre frère pour qu'il soit seul à l'occuper jusqu'à la fin de ses jours.
La compensation financière à verser ses frères et soeurs serait certainement moins élevée.

enfin l'entretien ordinaire d'un petit appartement, donc j'aimerai savoir si, il y a moyen d'aller tout les 3 chez un notaire et de ne pas perdre notre temps.
   Il n'est pas inutile de rencontrer un notaire pour vous aiguiller sur les possibilités existantes pour protéger votre frère.
Il vous faut malgré tout garder en mémoire que la "réserve" des 3/4 doit être respectée vis à vis de l'ensemble des enfants.

benny83c · Answer

Merci pour avoir pris le temps de me répondre, je pense que nous allons allez chez le notaire qui nous avez reçu lors de la vente de la maison familiale, quand notre père est décédé et c'est à ce jour que j'ai vraiment pris en compte le fait qu'un bien n'appartient pas vraiment à celui qui y habite puisque lors de la vente de notre maison je pensai que toute la somme serai versé à ma mère mais non juste la moitié et le reste réparti entre nous leurs 5 enfants, vivre 50 ans avec son mari dans la même maison et en avoir que la moitié c'est vraiment très injuste.

Leg appartement à son fils, de son vivant

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