donation a ses 4 enfants

Question

Ma mère ayant un maison familiale avec terrains, a fait la donation a ses 4 enfants, or, un a acheté un appartement sans terrain, le notaire dit, qu'il a droit à une part de terrain par rapport à la surface habitable. Je voudrais que vous m'aidiez sur ce sujet.
 
Merci

Gasc · Answer

Bonjour. Votre message est incompréhensible. A revoir

KENZO50 · Answer

Ma mère habite dans une maison avec terrain, cour et jardin. Dans cette même maison, mon frère a acheté un appartement sans 1m2 de terrain (acte notarier) La donation a été faite à ses 4 enfants en 1989.(son  appartement cour, jardin)
 Comme ma mère est en maison de retraite nous décidons de vendre ses biens. Nous sommes allés chez le notaire, et celui-ci dit que le terrain et la cour ne sont pas à partager en 4, il  se base sur la surface habitable de mon frère, qui par conséquent aura plus que les 3 autres enfants. Je souhaiterai savoir si ce raisonnement est bon, bien que je ne veuille pas remettre en cause les compétences de ce notaire.
Merci pour votre réponse et toutes mes excuses pour ma précédente question qui n'était pas claire.
PS : sur la donation figure entretien et charges à partager 50% pour ma mère et 50%
 pour mon frère. Y-a-t-il un rapport ?
Merci pour votre réponse et mes excuses pour la 1ère question pas claire.

roudoudou22 · Answer

Toujours aussi incompréhensible, désolé.

KENZO50 · Answer

Ma mère ayant fait la donation de maison, cour et jardin à ses 4 enfants avec usufruit, mais là où se pose un problème c'est qu'il faut la mettre sous tutelle pour vendre son bien. Or, un de mes frères a acheté un appartement juste au dessus de ma mère, sans terrain, n'y cour n'y jardin. Nous sommes allés chez le notaire pour commencer les démarches et celui-ci dit que mon frère aurait droit à plus de terrain que nous les 3 frères, puisque le terrain, jardin et cour seront à partager pas en 4 parts égales, mon frère habitant au dessus aurait droit à plus selon sa surface habitable.
Voilà, je ne peux pas être plus clair.
Merci de votre réponse.

roudoudou22 · Answer

je ne peux pas être plus clair. 

Dommage car c'est toujours aussi incompréhensible

Ce que je comprends de votre "histoire"

Il existe un immeuble sur un terrain (cour et jardin), comprenant un rez de chaussée et un étage.

Votre frère détient la TP de l'étage constitué d'un logement auquel n'est attaché aucune part dans le terrain.

Votre mère était propriétaire du terrain (cour et jardin) et du Rez de chaussée de l'immeuble.

La fratrie de 4 enfant a reçu la nue propriété indivise (par part égales) du rez de chaussée de l'immeuble et du terrain d'assiette de l'ensemble (cous et jardin).

Vous souhaitez vendre le bien

il faut la mettre sous tutelle pour vendre son bien

FAUX Il n'a jamais fallu mettre quelqu'un sous tutelle pour vendre ses biens.

mon frère aurait droit à plus de terrain que nous les 3 frères, puisque le terrain, jardin et cour seront à partager pas en 4 parts égales

CONTRADICTOIRE si votre frère a droit a plus de terrain, il n'y a pas 4 parts égales

sur la donation figure entretien et charges à partager 50% pour ma mère et 50%pour mon frère.

Entretien de quoi ? du jardin ? de l'immeuble bâti ?

Votre réponse du 12 novembre n'apporte rien au débat. Si vous n'arrivez pas à énoncer clairement votre problème c'est que vous n'avez pas bien compris votre propre situation. Dans ce cas personne ne pourra vous aider.

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