Succession et dettes

Mebahia Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 09:54
 Gasc - 11 déc. 2014 à 10:20
bonjour
je vais tenter d'être la plus claire possible pour une question un peu compliquée.

mon beau père est décédé en 2005, ont été héritiers son épouse (mariage a la communauté réduite aux acquets) pour la moitié + je crois que c'est 33% d'usufruit sur la moitié restante ( elle avait 75 ans a l'époque) le reste de cette seconde moitié a été réparti entre les 2 enfants: ma belle soeur, et mon mari.
mon mari est décédé en 2010, il n'y a pas eu de succession ouverte car il ne possédait rien en propre. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, avec une donation que nous avions faite au dernier vivant. il avait une dette envers mon fils ainé, d'un montant de 70 000€, dette enregistrée devant notaire.
ma belle mère est décédée en janvier dernier soit 2014.
mon mari avait 2 enfants d'un premier mariage et 2 enfants avec moi.
mes 2 enfants acceptent le paiement de la dette dont ils connaissaient l'existence.
les 2 enfants du premier mariage refusent, bien que connaissant aussi l'existence de cette dette.
je ne communique pas avec eux, mais j'ai appris qu'ils demandent l'ouverture de la succession de leur père afin, semble t'il, de refuser la succession et de ce fait la dette avec.
Ma question est la suivante:
ils pensent refuser la succession de leur père pour la part qui reste a régler de la succession de leur père et qui n'a pas été soldée du fait de l'usufruit de ma belle-mère. Mais ils pensent toucher la part qui leur revient directement de la moitié qui était en propre a leur grand mère. est ce possible? refuser une partie pour échapper aux dettes et prendre l'autre partie? Un héritage est-il divisé en "plusieurs morceaux" si je puis dire? et cet héritage n'est il pas en entier celui de leurs grands parents?ne sont -ils pas représentants de leur père du fait du décès de celui ci? mais représentants de "tout"?
Qu'advient- il alors de cette reconnaissance de dette? n'est on pas toujours responsable des dettes de ses parents?
j'espère que je ne suis pas trop embrouillée et vous remercie infiniment pour l'aide et les explications que vous me donnerez.

1 réponse

Bonjour. Tout ce que vous dites est faux.
Au décès de votre beau-père, sa succession a été répartie comme suit:
-usufruit (3/10) sur toute la succession pour le conjoint survivant
- nue-propriété sur l'ensemble de la succession pour les deux enfants , dont votre mari, soit 1/2 chacun.
Donc en 2010 la succession de votre époux comportait des biens, contrairement à ce que vous dites.Cette succession est à régler.
Aujourd'hui, deux enfants veulent renoncer à cette succession en raison du passif. Ils en ont parfaitement le droit, mais cela n'annule pas les droits qu'ils ont sur la succession de la grand-mère décédée en 2014.Leur renonciation ne concerne que la succession de leur père.
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