Succession et dettes
Mebahia
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jeudi 11 décembre 2014
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11 déc. 2014 à 09:54
Gasc - 11 déc. 2014 à 10:20
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1 réponse
Bonjour. Tout ce que vous dites est faux.
Au décès de votre beau-père, sa succession a été répartie comme suit:
-usufruit (3/10) sur toute la succession pour le conjoint survivant
- nue-propriété sur l'ensemble de la succession pour les deux enfants , dont votre mari, soit 1/2 chacun.
Donc en 2010 la succession de votre époux comportait des biens, contrairement à ce que vous dites.Cette succession est à régler.
Aujourd'hui, deux enfants veulent renoncer à cette succession en raison du passif. Ils en ont parfaitement le droit, mais cela n'annule pas les droits qu'ils ont sur la succession de la grand-mère décédée en 2014.Leur renonciation ne concerne que la succession de leur père.
Au décès de votre beau-père, sa succession a été répartie comme suit:
-usufruit (3/10) sur toute la succession pour le conjoint survivant
- nue-propriété sur l'ensemble de la succession pour les deux enfants , dont votre mari, soit 1/2 chacun.
Donc en 2010 la succession de votre époux comportait des biens, contrairement à ce que vous dites.Cette succession est à régler.
Aujourd'hui, deux enfants veulent renoncer à cette succession en raison du passif. Ils en ont parfaitement le droit, mais cela n'annule pas les droits qu'ils ont sur la succession de la grand-mère décédée en 2014.Leur renonciation ne concerne que la succession de leur père.