Succession et dettes
Mebahia
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 11 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2014
-
11 déc. 2014 à 09:54
Gasc - 11 déc. 2014 à 10:20
Gasc - 11 déc. 2014 à 10:20
A voir également:
- Succession et dettes
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
1 réponse
Bonjour. Tout ce que vous dites est faux.
Au décès de votre beau-père, sa succession a été répartie comme suit:
-usufruit (3/10) sur toute la succession pour le conjoint survivant
- nue-propriété sur l'ensemble de la succession pour les deux enfants , dont votre mari, soit 1/2 chacun.
Donc en 2010 la succession de votre époux comportait des biens, contrairement à ce que vous dites.Cette succession est à régler.
Aujourd'hui, deux enfants veulent renoncer à cette succession en raison du passif. Ils en ont parfaitement le droit, mais cela n'annule pas les droits qu'ils ont sur la succession de la grand-mère décédée en 2014.Leur renonciation ne concerne que la succession de leur père.
Au décès de votre beau-père, sa succession a été répartie comme suit:
-usufruit (3/10) sur toute la succession pour le conjoint survivant
- nue-propriété sur l'ensemble de la succession pour les deux enfants , dont votre mari, soit 1/2 chacun.
Donc en 2010 la succession de votre époux comportait des biens, contrairement à ce que vous dites.Cette succession est à régler.
Aujourd'hui, deux enfants veulent renoncer à cette succession en raison du passif. Ils en ont parfaitement le droit, mais cela n'annule pas les droits qu'ils ont sur la succession de la grand-mère décédée en 2014.Leur renonciation ne concerne que la succession de leur père.