Le notaire a mandaté un généalogiste successoral
loulou27220
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Bonjour,
Désolé pour les fautes d'orthographe et erreur de syntaxe, je suis dysphasique, dyspraxique et dyslexie alors le français c'est très compliqué.
Une des tantes est décédée au mois de septembre 2013, sans héritier direct, donc il reste une soeur qui est encore en vie et 3 soeurs et le frère sont décédés se sont les neveux et nièces qui héritent.
Premier soucis, on n'a pas le livret des grands-parents pour prouver la filiation, mais comme j'ai trouvé grâce à la dévolution successorale envoyé par le notaire et un arbre généalogique d'un membre de la famille, j'ai pu demander la copie de l'acte de mariage des grand-parents ainsi que les copies intégrales d'acte de naissance des enfants issus de ce mariage.
Le notaire n'avait pas la date et lieu de naissance d'un frère et d'une tante de la défunte. J'ai réussi à trouver sans le généalogiste et j'ai retrouvé un cousin germain de mon mari car celui-ci était fâchée avec sa soeur d'une des tantes, donc j'ai résolu une partie de la succession.
Une des tantes avec la copie de l'acte est indiqué son lieu de décès mais visiblement elle n'était pas mariée et on ne sait pas si elle avait des enfants car personnes se côtoyer beaucoup d'histoire de famille, malheureusement la seule personne qui avait un lien régulier entre le frère et 4 soeurs est la personne qui est décédée au mois de septembre 2013, elle a emportée ses secrets mais c'est une personne très conservatrice qui gardait toutes les lettres des soeurs, du frère, des neveux et nièces, faire part de mariage, de naissance etc... et la clé du mystère est chez elle, donc on souhaite y aller pour nettoyer la maison, mettre tous les bibelots etc... dans les cartons et tout stockés tout cela dans son garage et regarder si on trouve pas de trace de cette fameuse tante à savoir si elle a eu des enfants.
Donc résumé, l'oncle de mon mari, on connait maintenant tous les héritiers, je les ai trouvé moi-même, par contre sur les 4 soeurs, 1 seule on ne connait pas son parcours de vie, elle n'était pas mariée, on connait sa date de décès et on attend l'acte intégrale de décès pour avoir d'autres informations.
On voulait savoir comment se calcul les frais généalogistes car comme le livret de famille a été perdu pendant la guerre, visiblement la copie de l'acte de mariage et les extraits acte de naissance ne vont pas suffire.
On connait la liste des 15 héritiers mais peut-être avec la dernière tante, il en manquerait plusieurs, mon mari s'est qui est l'héritier de sa tante et il connait le nom du notaire, je voulais savoir si le généalogiste va nous faire signer un contrat de révélation alors qu'on a toutes les données ou si c'est les héritiers inconnus de la fameuse tante qui vont payer les frais de révélation ?
Et je pense pour confirmer la filiation le généalogiste va faire une facture globale et peut-on négocier car j'ai fait son travail et il lui reste pas grand chose à chercher.
Merci de m'aider
Désolé pour les fautes d'orthographe et erreur de syntaxe, je suis dysphasique, dyspraxique et dyslexie alors le français c'est très compliqué.
Une des tantes est décédée au mois de septembre 2013, sans héritier direct, donc il reste une soeur qui est encore en vie et 3 soeurs et le frère sont décédés se sont les neveux et nièces qui héritent.
Premier soucis, on n'a pas le livret des grands-parents pour prouver la filiation, mais comme j'ai trouvé grâce à la dévolution successorale envoyé par le notaire et un arbre généalogique d'un membre de la famille, j'ai pu demander la copie de l'acte de mariage des grand-parents ainsi que les copies intégrales d'acte de naissance des enfants issus de ce mariage.
Le notaire n'avait pas la date et lieu de naissance d'un frère et d'une tante de la défunte. J'ai réussi à trouver sans le généalogiste et j'ai retrouvé un cousin germain de mon mari car celui-ci était fâchée avec sa soeur d'une des tantes, donc j'ai résolu une partie de la succession.
Une des tantes avec la copie de l'acte est indiqué son lieu de décès mais visiblement elle n'était pas mariée et on ne sait pas si elle avait des enfants car personnes se côtoyer beaucoup d'histoire de famille, malheureusement la seule personne qui avait un lien régulier entre le frère et 4 soeurs est la personne qui est décédée au mois de septembre 2013, elle a emportée ses secrets mais c'est une personne très conservatrice qui gardait toutes les lettres des soeurs, du frère, des neveux et nièces, faire part de mariage, de naissance etc... et la clé du mystère est chez elle, donc on souhaite y aller pour nettoyer la maison, mettre tous les bibelots etc... dans les cartons et tout stockés tout cela dans son garage et regarder si on trouve pas de trace de cette fameuse tante à savoir si elle a eu des enfants.
Donc résumé, l'oncle de mon mari, on connait maintenant tous les héritiers, je les ai trouvé moi-même, par contre sur les 4 soeurs, 1 seule on ne connait pas son parcours de vie, elle n'était pas mariée, on connait sa date de décès et on attend l'acte intégrale de décès pour avoir d'autres informations.
On voulait savoir comment se calcul les frais généalogistes car comme le livret de famille a été perdu pendant la guerre, visiblement la copie de l'acte de mariage et les extraits acte de naissance ne vont pas suffire.
On connait la liste des 15 héritiers mais peut-être avec la dernière tante, il en manquerait plusieurs, mon mari s'est qui est l'héritier de sa tante et il connait le nom du notaire, je voulais savoir si le généalogiste va nous faire signer un contrat de révélation alors qu'on a toutes les données ou si c'est les héritiers inconnus de la fameuse tante qui vont payer les frais de révélation ?
Et je pense pour confirmer la filiation le généalogiste va faire une facture globale et peut-on négocier car j'ai fait son travail et il lui reste pas grand chose à chercher.
Merci de m'aider
A voir également:
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5 réponses
Bonjour "loulou27220",
Vous avez bien fait de procéder à toutes les recherches de filiation possibles. Ceci dit, un notaire a été chargé de la succession. Il faudra savoir par qui. Puis vérifier que le notaire ne pouvait pas disposer des renseignements suffisants ni n'avait connaissance d'une partie des héritiers.
Dans ce cas il pouvait faire appel à un généalogiste successoral pour compléter les renseignements qui lui manquaient. Mais alors il a requis un ce prestataire de services pour ses besoins professionnels. Autrement dit, il a commandé une prestation régie par le droit commercial, précisément l'article L 441-3 du Code de Commerce, texte que vous pouvez retrouver sur "Légifrance.fr".
Lui comme le généalogiste sont donc soumis à cette loi qui leur impose de devoir présenter la facture des recherches qui devront être réglées par le notaire qui les a commandées. Ceci quoi qu'il en soit de leurs prétentions ou de leurs "usages". Sinon ils commettraient un délit réprimé par l'article 131-39 du Code Pénal, par leur refus d'agréer le contrat commercial né de leur accord entre professionnels.
C'est du pain blanc pour l'avocat que vous choisirez pour votre défense face à la tentative d'extorsion de fonds que le généalogiste tente de commettre ou a commis en présentant son "contrat de révélation" aux membres de votre famille. Car il est bien évident que si la loi impose au notaire de devoir régler le généalogiste, celui-ci n'a aucun droit de vouloir se faire payer par les héritiers !
Vous ne tenez aucun compte des liens fournis par "djivi34", puisqu'ils vous amènent dur des sites où les réponses ne sont pas conformes à ce droit. S'ils engagent leur responsabilité juridique en trompant ainsi les héritiers, c'est leur problème.
Il vous reste à collecter les lois en votre faveur qui se trouvent sur divers sites juridiques, dont ici, en faisant une recherche par "contrat, révélation, succession, notaire ...". C'est votre avocat qui aura à en faire usage contre ces délinquants. Ce qui vous permettra d'échapper à ces "frais de recherches" indus.
Cordialement.
Vous avez bien fait de procéder à toutes les recherches de filiation possibles. Ceci dit, un notaire a été chargé de la succession. Il faudra savoir par qui. Puis vérifier que le notaire ne pouvait pas disposer des renseignements suffisants ni n'avait connaissance d'une partie des héritiers.
Dans ce cas il pouvait faire appel à un généalogiste successoral pour compléter les renseignements qui lui manquaient. Mais alors il a requis un ce prestataire de services pour ses besoins professionnels. Autrement dit, il a commandé une prestation régie par le droit commercial, précisément l'article L 441-3 du Code de Commerce, texte que vous pouvez retrouver sur "Légifrance.fr".
Lui comme le généalogiste sont donc soumis à cette loi qui leur impose de devoir présenter la facture des recherches qui devront être réglées par le notaire qui les a commandées. Ceci quoi qu'il en soit de leurs prétentions ou de leurs "usages". Sinon ils commettraient un délit réprimé par l'article 131-39 du Code Pénal, par leur refus d'agréer le contrat commercial né de leur accord entre professionnels.
C'est du pain blanc pour l'avocat que vous choisirez pour votre défense face à la tentative d'extorsion de fonds que le généalogiste tente de commettre ou a commis en présentant son "contrat de révélation" aux membres de votre famille. Car il est bien évident que si la loi impose au notaire de devoir régler le généalogiste, celui-ci n'a aucun droit de vouloir se faire payer par les héritiers !
Vous ne tenez aucun compte des liens fournis par "djivi34", puisqu'ils vous amènent dur des sites où les réponses ne sont pas conformes à ce droit. S'ils engagent leur responsabilité juridique en trompant ainsi les héritiers, c'est leur problème.
Il vous reste à collecter les lois en votre faveur qui se trouvent sur divers sites juridiques, dont ici, en faisant une recherche par "contrat, révélation, succession, notaire ...". C'est votre avocat qui aura à en faire usage contre ces délinquants. Ce qui vous permettra d'échapper à ces "frais de recherches" indus.
Cordialement.
Bonsoir,
voici quelques liens qui je pense vous seront utiles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1507588/defendez-vos-droits-je-refuse-de-payer-le-genealogiste-qui-ma-revele-mon-heritage
http://www.tranchant-genealogie.fr/heritiers/
https://www.pratique.fr/vos-droits.html
Bien cordialement.
voici quelques liens qui je pense vous seront utiles :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1507588/defendez-vos-droits-je-refuse-de-payer-le-genealogiste-qui-ma-revele-mon-heritage
http://www.tranchant-genealogie.fr/heritiers/
https://www.pratique.fr/vos-droits.html
Bien cordialement.
Bonjour,
Je n'ai pas retourné le bon pour accord pour recherche pour généalogique pour prouver la dévolution successorale, suis-je en tord ? Le notaire a envoyé à tout les héritiers les copies des comptes bancaires, etc... et je n'ai rien reçu, est-ce normal ?
Je n'ai pas retourné le bon pour accord pour recherche pour généalogique pour prouver la dévolution successorale, suis-je en tord ? Le notaire a envoyé à tout les héritiers les copies des comptes bancaires, etc... et je n'ai rien reçu, est-ce normal ?
Bonjour loulou27220,
Vous êtes censé avoir collecté les lois en votre faveur, conformément à la recommandation ci-dessus. Sous cette réserve, vous devez avoir constaté que vous ne devez rien au généalogiste. Non seulement, vous n'êtes en tort de rien, mais vous n'avez pas à confier la défense de vos intérêts à un professionnel qui tente de vous gruger ! Voyons ... c'est le minimum du bon sens.
Je reprends néanmoins : Le notaire est missionné pour une dévolution successorale et un partage entre héritiers. Il peut prouver avoir eu besoin de faire appel à un généalogiste successoral pour une recherche d'héritiers. Dans ce cas, il devra (c'est la Loi !) acquitter la facture de sa commande. Elle devra correspondre au travail réalisé. Il pourra récupérer ces frais prouvés auprès des héritiers. Point.
Si, dans ce cadre, un généalogiste venait à demander un paiement à un héritier, c'est une tentative d'escroquerie (313-1 C.P...). Nonobstant les jurisprudences contraires.
Le notaire a pour obligation légale de contacter les héritiers présumés : article 730-1 du Code Civil. Donc le faire pour vous et doit alors vous fournir vos décomptes. À défaut, il confirme sa complicité d'avec le généalogiste, alors qu'il est déjà dans ses torts.
Vous lui demandez vos décomptes par courrier avec A.-R. Cela le prouvera en cas de différend et s'il persiste.
Vous comprenez bien maintenant que c'est au notaire de "prouver la dévolution successorale" ?
Vous comprenez maintenant que vous ne devriez pas avoir affaire au généalogiste ?
Vous êtes censé avoir collecté les lois en votre faveur, conformément à la recommandation ci-dessus. Sous cette réserve, vous devez avoir constaté que vous ne devez rien au généalogiste. Non seulement, vous n'êtes en tort de rien, mais vous n'avez pas à confier la défense de vos intérêts à un professionnel qui tente de vous gruger ! Voyons ... c'est le minimum du bon sens.
Je reprends néanmoins : Le notaire est missionné pour une dévolution successorale et un partage entre héritiers. Il peut prouver avoir eu besoin de faire appel à un généalogiste successoral pour une recherche d'héritiers. Dans ce cas, il devra (c'est la Loi !) acquitter la facture de sa commande. Elle devra correspondre au travail réalisé. Il pourra récupérer ces frais prouvés auprès des héritiers. Point.
Si, dans ce cadre, un généalogiste venait à demander un paiement à un héritier, c'est une tentative d'escroquerie (313-1 C.P...). Nonobstant les jurisprudences contraires.
Le notaire a pour obligation légale de contacter les héritiers présumés : article 730-1 du Code Civil. Donc le faire pour vous et doit alors vous fournir vos décomptes. À défaut, il confirme sa complicité d'avec le généalogiste, alors qu'il est déjà dans ses torts.
Vous lui demandez vos décomptes par courrier avec A.-R. Cela le prouvera en cas de différend et s'il persiste.
Vous comprenez bien maintenant que c'est au notaire de "prouver la dévolution successorale" ?
Vous comprenez maintenant que vous ne devriez pas avoir affaire au généalogiste ?
==Remarque accessoire, hors du sujet principal==
"Désolé pour les fautes d'orthographe et erreur de syntaxe, je suis dysphasique, dyspraxique et dyslexie alors le français c'est très compliqué. " : certains que je ne nommerai pas et qui n'ont aucun de ces trois handicaps devraient sans hésiter prendre des cours d'écriture du français auprès de vous.
Sauf quelques petites coquilles mineures qui arrivent à tous, il n'y a rien à redire à vos écrits !
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