Frais d'une pierre tombale
jo
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée depuis juillet 2013 a son décès mes deux soeurs et moi avons organisé ses obséques. 3050 € ont été réglé par la banque. le notaire ne veut pas payé le momument funéraire il me dit que le monument ne rentre pas dans les frais d'obseques. La facture étant à mon nom les pompes funebres me demande de régler. est-ce que je peux exiger à me faire rembourser par le notaire de cette facture etant donné que je ne suis pas la seule enfant.Et qu'il y a la somme sur le compte de ma mére.
Ma mère est décédée depuis juillet 2013 a son décès mes deux soeurs et moi avons organisé ses obséques. 3050 € ont été réglé par la banque. le notaire ne veut pas payé le momument funéraire il me dit que le monument ne rentre pas dans les frais d'obseques. La facture étant à mon nom les pompes funebres me demande de régler. est-ce que je peux exiger à me faire rembourser par le notaire de cette facture etant donné que je ne suis pas la seule enfant.Et qu'il y a la somme sur le compte de ma mére.
2 réponses
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Bonsoir,
Pourquoi cette opposition du notaire, votre fratrie est contre ce paiement par la succession puisque vous dites que l' argent des comptes permettraient de payer ?
Voici un lien sur le sujet qui vous éclairera sur les frais d' obsèques:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
Bonjour,
Le notaire cherche à en faire le moins possible et pour cela se réfugie derrière un pinaillage de vocabulaire.
Un monument funéraire n'est pas immédiatement lié aux obsèques, pas plus que les fleurs que vous avez déposées sur la tombe de votre mère à l'occasion de la Toussaint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...