Bonjour,
je vous explique mon probleme:
je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans. J'ai divorcée en 2013 et j'ai gardé la maison. J'ai dû payer des frais astronomique ( 3400€) chez le notaire pour que la maison soit que à mon nom.A ce jour, je suis pacsée avec mon conjoint, il fait enormement de modifications et arrangements pour la maison, mais il ne se sent pas chez lui dû fait qu'il n'est pas sur la propriété de celle ci.Il a peur qu'un jour je le mette à la porte .Je suis allée chez le notaire afin de savoir comment le rajouter.La secrétaire (forte désagréable) m'a dit qu'il fallait qu'il me rachete la moitié de la maison(immpossible car il a un crédit immo lui aussi) ou que je lui fasse une donation.
Ma question est : qu'est ce qu'une donation? et comment procéder?
Merci de votre aide.
Vanessa
Bonjour.Pour faire une donation d'une partie de la maison, il faut passer par un notaire pour faire un acte authentique.Bien réfléchir avant de procéder à cette opération.
Ceci dit, la personne que vous avez consultée vous a parfaitement répondu, personne qui n'est certainement pas une secrétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...