Impot sur don en Grande Bretagne
jaguar
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Gasc -
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Bonjour,
J'ai un ami très cher qui m'a fait une donation d'environ 100000 euros et comme celui-ci est un citoyen britannique, cet argent se trouve dans une banque commerciale à LONDRES et pour pouvoir transférer cet argent sur mon compte bancaire français j'ai dû passer par un avocat qui travail au ministère de finances de LONDRES et j'ai dû en tout payer pour 5 codes différents à savoir : 1) IRC ( c'est un code que je dois obtenir pour avoir le droit de transférer l'argent vers mon pays car étant étranger au Royaume Uni)
2) Code Tax clearance ( certificat de décharge d'impôt )
3) Code fonds anti-drogue
4)Code fonds anti-terrorist
5)Code Assurance qui couvre la somme en cas de pertes durant le transfert
En tout ça m'a coûté environ 9500 euros avec les honoraires du procureur.
Pour info au Royaume Uni cela fonctionne avec des codes.
Ma question est la suivante : devrais-je encore payer des impôts une fois cet argent sur mon compte bancaire français ? et si oui combien de % ?
J'ai un ami très cher qui m'a fait une donation d'environ 100000 euros et comme celui-ci est un citoyen britannique, cet argent se trouve dans une banque commerciale à LONDRES et pour pouvoir transférer cet argent sur mon compte bancaire français j'ai dû passer par un avocat qui travail au ministère de finances de LONDRES et j'ai dû en tout payer pour 5 codes différents à savoir : 1) IRC ( c'est un code que je dois obtenir pour avoir le droit de transférer l'argent vers mon pays car étant étranger au Royaume Uni)
2) Code Tax clearance ( certificat de décharge d'impôt )
3) Code fonds anti-drogue
4)Code fonds anti-terrorist
5)Code Assurance qui couvre la somme en cas de pertes durant le transfert
En tout ça m'a coûté environ 9500 euros avec les honoraires du procureur.
Pour info au Royaume Uni cela fonctionne avec des codes.
Ma question est la suivante : devrais-je encore payer des impôts une fois cet argent sur mon compte bancaire français ? et si oui combien de % ?
A voir également:
- Impot sur don en Grande Bretagne
- Impôt - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour.
En Grande-Bretagne, la donation est exonérée de "l'inhéritance tax" sous réserve que le donateur ne décède pas durant les sept ans suivant la date de la donation.
la convention fiscale "France-Grande- Bretagne" ne contient aucune disposition concernant les donations.
En conséquence, cette donation devrait être taxée en France au taux de 60%. (donation entre non parents).
En Grande-Bretagne, la donation est exonérée de "l'inhéritance tax" sous réserve que le donateur ne décède pas durant les sept ans suivant la date de la donation.
la convention fiscale "France-Grande- Bretagne" ne contient aucune disposition concernant les donations.
En conséquence, cette donation devrait être taxée en France au taux de 60%. (donation entre non parents).
La législation juridique et financière évolue en permanence...