vendre un terrain agricole

Question

j'ai hérité de la nue propriété de 2 terrains agricole par donation partage de mes parents en 1997 . ma mère est décédée en mai 2014 et j'hérite donc de la pleine propriété , mon étant décédé plus tôt . j'ai demandé à la SFR de trouver des acquéreur , la mairie du village s'est portée acquéreur d'un terrain de 6000 m² en friche au prix normal de 3200 € . la vente est faite . un agriculteur voisin de terre s'est porté acquérueur pour le deuxième  terrain de 4600 m² , les jour des actes l'acquéreur nous signal que la parcelle est exploitée par un autre agriculteur voisin de terre .
Celui ci prétend être locataire . Je ne suis pas au courant , mais je découvre dans les papiers de ma mère dont je n'avais pas accès au paravant que des versements de loyers ont eu lieu en 2010 et 2011 .à hauteur de 62 € par fermage annuel . , je retrouve un écrit signé de ma mère et datant de 2007 reconnaissant recevoir un loyer du dit locataire . Ma mère étant en maladie azeimer depuis 2007 , je sais qu'elle n'a pas pu contracter avec un locataire .  ces documents n'ont pu qu'être établi par ce dit locataire car ils sont informatisé au nom d'une EARL ..
La SAFER bien qu'ayant rédigé les promesse de vente , est enfermée dans un problème difficile à résoudre . je voudrais savoir que puis je faire pour vendre librement ce terrain . A noter que mon notaire a adressé une sommation d'expulsion en recommandé .Le dit locatoire se retranche et ne communique pas , mais continue à exploiter en faisant l'autruche . merci de m'indiquer la marche à suivre .

Gasc · Answer

Bonjour. Si on résume:
- cet agriculteur soutient qu'il est titulaire d'un bail sur cette parcelle, ce qui lui donne la priorité pour l'acquérir.
- de votre côté, bien que donnant des éléments qui laissent présumer l'existence d'un bail, vous soutenez l'inexistence de ce bail.
Solution: intenter une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux ( à mon avis avec très peu de chances)
                                   ou
proposer l'acquisition de ce terrain à cet agriculteur 
                                   ou
trouver un acquéreur qui accepte un bien loué (décote au minimum de 20 à 30,voire plus selon durée du bail).

JACHAM · Answer

merci de votre réponse .
L'occupant ne peut pas prétendre à l'existance d'un bail , sans quoi il aurait répondu à l'offre de la SAFER en présentant son droit prioritaire d'achat , il aurait réponsre a mon notre qui lui à fait une sommation d'explulsion , il aurait répondu à ma lettre recommandée qui lui demande de justifier par expl ses déclaations à la MSA pur cette location .
Je pense qu'il à exploité ma mère compte tenu de son état de sa,té en rédigeant lui même des documents qu'il à besoin pour sa comptabilité .
Pour 2014 aucun loyer n'a été versé . Je m'interroge de quel droit il peut continuer à prétendre être dans son droit . Quand à moi je n'ai jamais rencontré cet exploitant . Ce que je veux c'est vendre mais pas à moitié prix du cours normal .On parle de 1400 € au lieu de 500 € . le prix du terrain coûte le pris d'un avocat !!!!

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