Héritage
mustang76410
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mustang76410 Messages postés 4 Statut Membre -
mustang76410 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Je vous explique
On est 2 enfant
Mon père est décédée et
Divorce
Pas remarier
Et pas d'autre enfant 11 jour avant sont décès il a vider ses compte en donnant a sont frère et sa mère l'argent en cheque de banque donc pour nous rien du tout pas d'héritage
Ma question est on t'il droit de faire ça
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Je vous explique
On est 2 enfant
Mon père est décédée et
Divorce
Pas remarier
Et pas d'autre enfant 11 jour avant sont décès il a vider ses compte en donnant a sont frère et sa mère l'argent en cheque de banque donc pour nous rien du tout pas d'héritage
Ma question est on t'il droit de faire ça
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1 réponse
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Bonjour. Oui, votre père avait parfaitement le droit de faire ces donations .
Y a-t-il d'autres biens dans la succession? Quel était le montant de ces donations?-
Non pas de bien himo ni matériel
16000€pour son frère 16000€pour sa sœur et 5000€ pour sa mère et re5000€ pour son frère
Merci pour votre réponse
- Bonjour. Donc , compte-tenu des éléments que vous fournissez, il y a atteinte à la réserve héréditaire (2/3). Ces donations sont donc réductibles.Prenez rendez-vous avec le notaire chargé de la succession,. Si aucun notaire n'a été requis, choisissez-en un en lui apportant un acte de décès de votre père et le livret de famille.
- Mais les 2 fois 5000€ c'est des font placer assure ce vie qui été a leur nom
Mais pour ce qui est des bien peut être une voiture mais il a pu la donner et il vivait en concubinage mais la maison appartenait a ça compagne donc rien et le mobilier je ne sais pas ce qu'il avais
Mon père je ne l'ai pu revue depui l'âge de 5 ans et maintenu j'en ai 35
Voilà j'ai tout dit je pense je sais que le notaire a récupéré le solde de son mois du décède de 750€ et quelque mais il on pas le solde de tout compte
Et il vont récupéré 1 compte épargné de 5000€ qu'il reste
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La législation juridique et financière évolue en permanence...