Donner ses parts dans une succession au moment du partage.

Question

Bonjour
Nous sommes 5 frères et soeur héritiers de notre mère qui vient de décéder.
L'héritage est constitué d'un appartement et d'une somme d'argent qui ne suffit pas à régler une dette (remboursement du minimum vieillesse).
Un de mes frères souhaitent récupérer sa part. C'est le seul qui touchera de l'argent, les autres ayant une somme à payer.
Le notaire a fait une simulation de partage mais nous sommes 2 frères à souhaiter au moment de ce partage, donner nos parts à notre soeur et à notre autre frère, charge à eux de payer les dettes, ceci afin de leur permettre de rester dans l'appartement et d'en devenir propriétaires (ils sont d'accord).
Est ce possible? Le notaire peut il inclure cette clause dans le document de partage définitif? ceci entraine-il-des frais de notaire supplémentaires?
Merci

Gasc · Answer

Bonjour. J'ignore à quel stade en est ce partage. Donc je fais confiance à votre notaire.
Mais il existait une procédure bien plus simple pour aboutir à ce que vous désirez: les deux frères qui veulent "donner" leur part, renonçaient purement et simplement à la succession ainsi qu'éventuellement leurs enfants (coût nul).En conséquence de quoi, la succession étaient attribuée ipso facto à l'autre frère et à la soeur, avec le passif du remboursement du FNS ( ou ASPA).

elserdo · Answer

Merci Gasc

Nous avons bien évidemment pensé à cette solution. Notre but est d'avantager le frère et la soeur qui vivent actuellement dans l'appartement et qui se sont occupés de notre mère. En cas de renoncement, le frère qui récupère l'argent de sa part verrait celle ci augmentée.

Donner ses parts dans une succession au moment du partage.

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