Excécuteur testamentaire
étoile
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'exécuteur testamentaire est il tenu d'informer les héritiers sur les détails
du testament et est il tenu d'informer les héritiers des sommes qu'il devra
debourser pour règler les dettes ou autres dépenses et est il tenu
d'aviser chaque héritiers des sommes qu'ils auront droit une fois que tout sera règlé..
En sommes peut il faire ce que bon lui semble, même ce prendre un montant pour s'acquitter des ces tâches s'en que les autres membres de la famille
(héritiers) en soit avisé...
Merci
L'exécuteur testamentaire est il tenu d'informer les héritiers sur les détails
du testament et est il tenu d'informer les héritiers des sommes qu'il devra
debourser pour règler les dettes ou autres dépenses et est il tenu
d'aviser chaque héritiers des sommes qu'ils auront droit une fois que tout sera règlé..
En sommes peut il faire ce que bon lui semble, même ce prendre un montant pour s'acquitter des ces tâches s'en que les autres membres de la famille
(héritiers) en soit avisé...
Merci
A voir également:
- Excécuteur testamentaire
- Executeur testamentaire - Guide
- Legataire testamentaire - Guide
- Tutelle testamentaire - Guide
- Légataire testamentaire universel - Guide
- Recherche testamentaire - Guide
1 réponse
peut il faire ce que bon lui semble
Non il ne peut faire ce qu'il veut et doit rendre des comptes aux héritiers. Il est là, par la volonté de la personne décédée et doit veiller à ce que les dispositions testamentaires soient scrupuleusement respectées.
ce prendre un montant pour s'acquitter des ces tâches
Cela dépend de ce qu'a prévu le défunt. Ceci dit, tout travail mérite salaire.
Lorsqu'il y a litige avec l'exécuteur testamentaire, en général, les tribunaux estiment que celui ci a droit à environ 5 % de la valeur de la succession, plus des frais de gestion de 2/5 de 1 % de la valeur moyenne annuelle de l'actif de la succession pendant le processus de liquidation.
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca/planifier-et-gerer/notions-de-base-sur-la-planification/testaments-et-planification-dune-succession/remunerer-votre-executeur-testamentaire/#.VIiJ63s0_7c
Non il ne peut faire ce qu'il veut et doit rendre des comptes aux héritiers. Il est là, par la volonté de la personne décédée et doit veiller à ce que les dispositions testamentaires soient scrupuleusement respectées.
ce prendre un montant pour s'acquitter des ces tâches
Cela dépend de ce qu'a prévu le défunt. Ceci dit, tout travail mérite salaire.
Lorsqu'il y a litige avec l'exécuteur testamentaire, en général, les tribunaux estiment que celui ci a droit à environ 5 % de la valeur de la succession, plus des frais de gestion de 2/5 de 1 % de la valeur moyenne annuelle de l'actif de la succession pendant le processus de liquidation.
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca/planifier-et-gerer/notions-de-base-sur-la-planification/testaments-et-planification-dune-succession/remunerer-votre-executeur-testamentaire/#.VIiJ63s0_7c
La législation juridique et financière évolue en permanence...