Excécuteur testamentaire

étoile - 10 déc. 2014 à 18:30
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 déc. 2014 à 19:02
Bonjour,


L'exécuteur testamentaire est il tenu d'informer les héritiers sur les détails
du testament et est il tenu d'informer les héritiers des sommes qu'il devra
debourser pour règler les dettes ou autres dépenses et est il tenu
d'aviser chaque héritiers des sommes qu'ils auront droit une fois que tout sera règlé..
En sommes peut il faire ce que bon lui semble, même ce prendre un montant pour s'acquitter des ces tâches s'en que les autres membres de la famille
(héritiers) en soit avisé...

Merci
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 déc. 2014 à 19:02
peut il faire ce que bon lui semble

Non il ne peut faire ce qu'il veut et doit rendre des comptes aux héritiers. Il est là, par la volonté de la personne décédée et doit veiller à ce que les dispositions testamentaires soient scrupuleusement respectées.

ce prendre un montant pour s'acquitter des ces tâches

Cela dépend de ce qu'a prévu le défunt. Ceci dit, tout travail mérite salaire.

Lorsqu'il y a litige avec l'exécuteur testamentaire, en général, les tribunaux estiment que celui ci a droit à environ 5 % de la valeur de la succession, plus des frais de gestion de 2/5 de 1 % de la valeur moyenne annuelle de l'actif de la succession pendant le processus de liquidation.

https://www.gerezmieuxvotreargent.ca/planifier-et-gerer/notions-de-base-sur-la-planification/testaments-et-planification-dune-succession/remunerer-votre-executeur-testamentaire/#.VIiJ63s0_7c
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