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Bonjour,
Mes frères et soeurs et moi avons reçu, ce printemps, d'un avocat mandaté par l'un de mes frères une lettre où il était mentionné :
En l'état , aucun partage amiable n'a pu intervenir .... je vous invite en conséquence à me faire parvenir , par écrit, si vous acceptez le principe d'une réunion Chez Me C...cette rencontre étant destinée à examiner les conditions dans lesquelles une transaction serait susceptible d'intervenir .

Nous avons accepté ce principe en demandant cependant à ce qu'un délai puisse nous être accordé auparavant pour essayer d'en parler entre nous. J'ai ensuite contacté mon notaire , qui a demandé au notaire de mon frère ( copie en a été faite aussi à son avocat)de nous contacter en vue de nous demander si nous étions d'accord pour faire une expertise afin de faire des lots. Aucune suite n'a été donnée à la lettre de mon notaire.
Dernièrement le frère demandeur, voyant que le partage amiable ne pouvait aboutir, a demandé à son notaire de nous convoquer , sans nous dire que c'était une suite logique à sa demande de ce printemps
Mes questions :
_ N'était-il pas à son avocat de nous convoquer ?
_ Le notaire du demandeur ne devait-il pas préciser que sa convocation avait pour but de répondre à la lettre de l'avocat?
_ La présence de cet avocat à la réunion ne devait-elle pas être annoncée sur la convocation ? Merci pour vos réponse

2 réponses

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  1. Vous êtes encore dans une procédure amiable. Comportez-vous comme tel : ne cherchez pas la petite bête.
    Vous y allez, vous discutez, vous décidez si vous êtes d'accord ou pas.
    Ou vous n'y allez pas.
    Et votre frère prendra ses dispositions auprès de la justice.
    1. merci
      je ne cherche pas la petite bête , je me pose seulement la question