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alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 11 déc. 2014 à 21:15
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 11 déc. 2014 à 21:58
Bonjour,
Mes frères et soeurs et moi avons reçu, ce printemps, d'un avocat mandaté par l'un de mes frères une lettre où il était mentionné :
En l'état , aucun partage amiable n'a pu intervenir .... je vous invite en conséquence à me faire parvenir , par écrit, si vous acceptez le principe d'une réunion Chez Me C...cette rencontre étant destinée à examiner les conditions dans lesquelles une transaction serait susceptible d'intervenir .

Nous avons accepté ce principe en demandant cependant à ce qu'un délai puisse nous être accordé auparavant pour essayer d'en parler entre nous. J'ai ensuite contacté mon notaire , qui a demandé au notaire de mon frère ( copie en a été faite aussi à son avocat)de nous contacter en vue de nous demander si nous étions d'accord pour faire une expertise afin de faire des lots. Aucune suite n'a été donnée à la lettre de mon notaire.
Dernièrement le frère demandeur, voyant que le partage amiable ne pouvait aboutir, a demandé à son notaire de nous convoquer , sans nous dire que c'était une suite logique à sa demande de ce printemps
Mes questions :
_ N'était-il pas à son avocat de nous convoquer ?
_ Le notaire du demandeur ne devait-il pas préciser que sa convocation avait pour but de répondre à la lettre de l'avocat?
_ La présence de cet avocat à la réunion ne devait-elle pas être annoncée sur la convocation ? Merci pour vos réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 déc. 2014 à 21:33
Vous êtes encore dans une procédure amiable. Comportez-vous comme tel : ne cherchez pas la petite bête.
Vous y allez, vous discutez, vous décidez si vous êtes d'accord ou pas.
Ou vous n'y allez pas.
Et votre frère prendra ses dispositions auprès de la justice.
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alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
11 déc. 2014 à 21:58
merci
je ne cherche pas la petite bête , je me pose seulement la question
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