vente appartemment en indivision,suite sucession

Question

Bonjour, 
Suite au dècès de leur grand- mère paternel,ma fille et mon fils son en indivision avec leur oncle pour un bien immobilier mis en vente.Mon fils ne veut pas signer pour la vente.Que peut-on faire
 et qui doit payer les frais relatifs a ce bien.Cette sucession dure depuis 7 ans,avec de nombreux problèmes,que doivent ils au notaire. Merci pour votr rèponse.

lucini · Answer

Bonjour,

7 ans de blocage dans une indivision ce n'est pas raisonnable.

La première chose est de convaincre votre fils que son entêtement n'a aucun sens.
Chaque Co indivisaire devra supporter sa quote-part de charges du bien à proportion de ses droits dans l'indivision.
Connaitre les motivations du blocage pour proposer une alternative

Tout faire pour trouver un accord à l'amiable faute de quoi il n'y aura par d'autre issu que la sortie de l'indivision par la voie judiciaire certaine mais longue et très couteuse au préjudice des 3.

Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Ce bien étant en indivision, les frais relatifs à cette situation sont à la charge de tous les indivisaires au prorata  de leurs quotes-parts respectives.
Si votre fils ne veut pas signer, seule solution, consultez un avocat pour engager une procédure judiciaire en faisant bien comprendre à votre fils que tout le monde "y laissera des plumes".

Vente appartemment en indivision,suite sucession

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