Heritage sous condition suspensive
Leola
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon frère étant maltraité par sa partenaire, je voudrais savoir si je peux assortir mon testament d'une clause suspensive stipulant:
Que mon frère ne peut bénéficier de la somme qui lui est attribuée que si il retourne vivre dans sa famille à sa retraite, qu'il ouvre un compte sur place et en confie la gestion à l'un de ses frères.
Merci
Salutations
AC
Mon frère étant maltraité par sa partenaire, je voudrais savoir si je peux assortir mon testament d'une clause suspensive stipulant:
Que mon frère ne peut bénéficier de la somme qui lui est attribuée que si il retourne vivre dans sa famille à sa retraite, qu'il ouvre un compte sur place et en confie la gestion à l'un de ses frères.
Merci
Salutations
AC
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