Donation partage en France vers Espagne
padoumadou
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Nous avons 2 enfants. Notre fille vit en Catalogne, et elle s'est mariée en Catalogne avec un espagnol. Nous sommes disposés à réaliser une donation partage pour nos 2 enfants, que faut-il faire pour transférer l'argent en Espagne et qui en Espagne doit être informé de cette transaction. Que dit la législation espagnole en matière d'imposition dans ce cas ?
merci
Padou
merci
Padou
A voir également:
- Donation partage en France vers Espagne
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quantité alcool espagne - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Cartouche espagne france - Guide
1 réponse
Bonjour. Votre fille résidant en Espagne, qu'elle consulte sur place un notaire espagnol pour ce qui s'agit de la taxation qui est peut-être prévue dans la convention franco-espagnole afin d'éviter une double taxation.
Si mes souvenirs sont bons,, les donations entre vifs ne sont pas prévues dans cette convention.
Si mes souvenirs sont bons,, les donations entre vifs ne sont pas prévues dans cette convention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...