Renonciation partielle à succession
KVita
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai trois questions sur les renonciations à succession:
1/ Peut-on procéder à une renonciation partielle (portant uniquement sur l'un des biens de la succession)?
2/ L'unanimité des héritiers peut-elle renoncer à un bien au profit d'un non hériter (en l'espèce un neveu des héritiers)?
3/Si le N°2 est possible, les héritiers ayant procédé à pareille renonciation peuvent-ils revenir sur acte de renonciation?
J'ai trois questions sur les renonciations à succession:
1/ Peut-on procéder à une renonciation partielle (portant uniquement sur l'un des biens de la succession)?
2/ L'unanimité des héritiers peut-elle renoncer à un bien au profit d'un non hériter (en l'espèce un neveu des héritiers)?
3/Si le N°2 est possible, les héritiers ayant procédé à pareille renonciation peuvent-ils revenir sur acte de renonciation?
A voir également:
- Renonciation partielle à succession
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...