droit d'usage et d'habitation

Question

Bonjour, 
Mon compagnon et moi-même vivons en couple depuis 15 ans. La maison lui appartient. Il a une fille unique, donc héritière en cas de décès .
Il a rédigé un testament, établi devant notaire, me léguant le droit d'usage et d'habitation de la maison. 
Parallèlement à ce testament,que je pourrais refuser pour éviter les frais , le notaire nous a conseillé de faire établir par sa fille une lettre me laissant ce droit d'usage et d'habitation, lettre manuscrite, datée et signée. Ce document doit-il, pour être valable, être enregistré, si oui, comment et auprès de qui ?

Gasc · Answer

Bonjour. Tout d'abord une question:
Qu'entendez-vous par refuser le testament pour éviter les frais? Quels frais: les frais liés au testament lui-même ou les frais de succession de 60%?
Ceci dit, en fonction des éléments que vous fournissez, je ne vois pas  l'intérêt que présenterait cette lettre à laquelle vous faites allusion et qui à mon point de vue ne mènerait à rien de valable pour vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne vois pas ce que cette lettre vous apportera. Ce n'est pas votre belle-fille qui doit vous "donner" ce droit qu'elle ne détient pas, c'est votre compagnon qui doit vous le léguer. Bizarre, ce notaire. Je vous suggère d'en interroger un autre.

Droit d'usage et d'habitation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters