Décès de mon papa/Belgique

anneso2609 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon papa est décédé il y a environ un mois, je vivais avec lui, donc suit toujours dans la maison familiale. J'ai une soeur. A-t'Elle le droit de me réclamé un loyer le temps que je vie encore ici? ( Car je cherche un nouveau foyer).

Merci d'avance

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
A-t'Elle le droit de me réclamé un loyer le temps que je vie encore ici?
Réponse affirmative.
Cela se nomme une indemnité d'occupation.
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anne2609
 
Malgré que je n ai jamais quitté le domicile et que elle oui?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
et que elle oui?
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