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Décès de mon papa/Belgique

anneso2609 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2015 - 10 janv. 2015 à 16:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2015 à 20:02
Bonjour,

Mon papa est décédé il y a environ un mois, je vivais avec lui, donc suit toujours dans la maison familiale. J'ai une soeur. A-t'Elle le droit de me réclamé un loyer le temps que je vie encore ici? ( Car je cherche un nouveau foyer).

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 janv. 2015 à 17:54
A-t'Elle le droit de me réclamé un loyer le temps que je vie encore ici?
Réponse affirmative.
Cela se nomme une indemnité d'occupation.
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anne2609
10 janv. 2015 à 18:06
Malgré que je n ai jamais quitté le domicile et que elle oui?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 janv. 2015 à 20:02
et que elle oui?
Exprimez-vous correctement en français si vous voulez obtenir une réponse à vos interrogations.
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