Décès de mon papa/Belgique

anneso2609 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon papa est décédé il y a environ un mois, je vivais avec lui, donc suit toujours dans la maison familiale. J'ai une soeur. A-t'Elle le droit de me réclamé un loyer le temps que je vie encore ici? ( Car je cherche un nouveau foyer).

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    A-t'Elle le droit de me réclamé un loyer le temps que je vie encore ici?
    Réponse affirmative.
    Cela se nomme une indemnité d'occupation.
    0
    1. anne2609
       
      Malgré que je n ai jamais quitté le domicile et que elle oui?
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    et que elle oui?
    Exprimez-vous correctement en français si vous voulez obtenir une réponse à vos interrogations.
    0

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