La Nue-Propriété
Negreanu_39
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Negreanu_39 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
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4 réponses
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche juste à comprendre pourquoi les usufruitiers récupéreraient une partie de la somme issue de la vente du bien
parce que c'est leur droit, leur usufruit vaut une certaine valeur comme votre nu-propriété.
Si vous voulez récupérer la totalité de la valeur du bien, il vous faut attendre le décès de vos parents.