La Nue-Propriété
Negreanu_39
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Negreanu_39 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
4 réponses
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Merci de "ton" retour condorcet.
Je ne comprends pas la question ! -
Bonjour,
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement -
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire. -
Et comment se déciderai ce partage ?
Ainsi que DORIS l'a indiqué.
Le produit de la vente sera ventilé entre les usufruitiers et le nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...