La Nue-Propriété
Negreanu_39
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condorcet
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13 janv. 2015 à 15:54
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Merci de "ton" retour condorcet.
Je ne comprends pas la question !
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doris33
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13 janv. 2015 à 15:38
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Bonjour,
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement
Negreanu_39
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Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 16:06
Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 16:06
Merci de votre retour Doris.
La somme d'argent serait répartie même s'il n'y a qu'un seul nu-propriétaire et 2 usufruitiers ?
Et comment serait réalisé le partage ?
La somme d'argent serait répartie même s'il n'y a qu'un seul nu-propriétaire et 2 usufruitiers ?
Et comment serait réalisé le partage ?
condorcet
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13 janv. 2015 à 15:42
13 janv. 2015 à 15:42
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
Negreanu_39
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Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 15:57
Modifié par Negreanu_39 le 13/01/2015 à 15:57
Merci de votre retour condorcet.
Si cela n'a pas été évoqué, l'argent de la revente est donc à répartir entre les 2 usufruitiers et le nu-propriétaire ? Et comment se déciderai ce partage ?
Si cela n'a pas été évoqué, l'argent de la revente est donc à répartir entre les 2 usufruitiers et le nu-propriétaire ? Et comment se déciderai ce partage ?
condorcet
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13 janv. 2015 à 16:00
13 janv. 2015 à 16:00
Et comment se déciderai ce partage ?
Ainsi que DORIS l'a indiqué.
Le produit de la vente sera ventilé entre les usufruitiers et le nu-propriétaire.
Ainsi que DORIS l'a indiqué.
Le produit de la vente sera ventilé entre les usufruitiers et le nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2015 à 15:58
Je cherche juste à comprendre pourquoi les usufruitiers récupéreraient une partie de la somme issue de la vente du bien
13 janv. 2015 à 16:04
parce que c'est leur droit, leur usufruit vaut une certaine valeur comme votre nu-propriété.
Si vous voulez récupérer la totalité de la valeur du bien, il vous faut attendre le décès de vos parents.
13 janv. 2015 à 16:06