La Nue-Propriété
Negreanu_39
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Negreanu_39 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers.
Je deviendrai plein propriétaire de ce bien au décès de ces derniers.
Toutefois, je voulais savoir si, avec l'accord des 2 usufruitiers, j'avais la possibilité de vendre le bien, de leur vivant, et si oui, qui récupérai l'argent.
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
D'avance merci de vos précieux retours,
Cordialement,
Jérôme
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4 réponses
Bonjour,
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement
en cas de vente, et ceci avec l'accord des nu-propriétaires et de l'usufruitier, le produit de la vente serait réparti en fonction des droits de chacun. Et chaque personne utiliserait l'argent obtenu comme il le souhaiterait.
Cordialement
Est-ce les usufruitiers qui placeraient cet argent sur un compte bloqué jusqu'à leurs décès ou est-ce le nue-propriétaire ?
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
La décision d'ouvrir un compte démembré vis à vis duquel les usufruitiers conserveraient leurs droits en usufruit ne peut que résulter d'un accord entre eux et le nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche juste à comprendre pourquoi les usufruitiers récupéreraient une partie de la somme issue de la vente du bien
parce que c'est leur droit, leur usufruit vaut une certaine valeur comme votre nu-propriété.
Si vous voulez récupérer la totalité de la valeur du bien, il vous faut attendre le décès de vos parents.