Frais de succession entre frères et soeurs
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mercredi 26 mars 2008
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26 mars 2008 à 20:13
litaou - 14 janv. 2015 à 12:59
litaou - 14 janv. 2015 à 12:59
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4 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas bien les règles d'imposition pour les successions entre frère et soeur.
les textes disent que les successions recueuilllies par un frère ou une soeur beneficient un abattement de 15000 euros (2007). Le succesions peuvent toutefois être totalement exonérées sous 3 conditions, dont celle-ci :
"le frère ou la soeur concernées doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès."
Donc si je comprends bien, si le frère défunt répond à ce critère, le frère légataire testamentaire ne sera pas imposé à 35 ou 45% sur les biens légués? Ou il sera quand même imposé? A combien?
Merci de vos explications
Je ne comprends pas bien les règles d'imposition pour les successions entre frère et soeur.
les textes disent que les successions recueuilllies par un frère ou une soeur beneficient un abattement de 15000 euros (2007). Le succesions peuvent toutefois être totalement exonérées sous 3 conditions, dont celle-ci :
"le frère ou la soeur concernées doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès."
Donc si je comprends bien, si le frère défunt répond à ce critère, le frère légataire testamentaire ne sera pas imposé à 35 ou 45% sur les biens légués? Ou il sera quand même imposé? A combien?
Merci de vos explications
14 janv. 2015 à 12:59