Assurance vie et succession
philt34
Messages postés
8
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si une personne n'ayant pas d'héritier réservataire nomme un tiers bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, les héritiers non réservataires peuvent-ils demander le rapport à la succession des sommes placées sur ce contrat, malgré le fait qu'ils ne sont pas réservataires ?
Est-il alors nécessaire de rédiger un testament authentique instituant comme légataire universel le bénéficiaire du contrat d'assurance vie, de façon à ce que les héritiers non réservataires ne puissent rien dire ?
Merci de votre réponse.
Philt34
Si une personne n'ayant pas d'héritier réservataire nomme un tiers bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, les héritiers non réservataires peuvent-ils demander le rapport à la succession des sommes placées sur ce contrat, malgré le fait qu'ils ne sont pas réservataires ?
Est-il alors nécessaire de rédiger un testament authentique instituant comme légataire universel le bénéficiaire du contrat d'assurance vie, de façon à ce que les héritiers non réservataires ne puissent rien dire ?
Merci de votre réponse.
Philt34
A voir également:
- Assurance vie et succession
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
les héritiers non réservataires peuvent-ils demander le rapport à la succession des sommes placées sur ce contrat, malgré le fait qu'ils ne sont pas réservataires?
Réponse négative puisqu'ils ne sont pas "réservataires".
Le souscripteur du contrat d'assurance-vie avait toute latitude de désigner un bénéficiaire de son choix, de même que, par testament, il pouvait les priver de leurs droits d'héritiers en désignant un légataire universel.
Réponse négative puisqu'ils ne sont pas "réservataires".
Le souscripteur du contrat d'assurance-vie avait toute latitude de désigner un bénéficiaire de son choix, de même que, par testament, il pouvait les priver de leurs droits d'héritiers en désignant un légataire universel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...