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6 réponses
Bonjour,
la voiture fait partie de la succession de votre époux (puisque je suppose qu'elle était à vous deux), donc à ce titre, vous ne pouvez pas en disposer sans en informer les enfants (ils sont héritiers comme vous).
Cordialement
la voiture fait partie de la succession de votre époux (puisque je suppose qu'elle était à vous deux), donc à ce titre, vous ne pouvez pas en disposer sans en informer les enfants (ils sont héritiers comme vous).
Cordialement
N'avez-vous pas rencontré un notaire ? Y a t-il des biens immobiliers ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
oui nous avons acheté une maison en commun, mais cette donation avait été faite pour l'achat du restaurant que nous avions, et a suivi, pour la maison.
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