Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de meubles

Sab - 13 janv. 2015 à 15:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 janv. 2015 à 16:14

Bonjour, mon papa est décédé il y a 20 ans , ma maman a mis sa maison en vente et certain de mes frères ont pris des meubles avec son accord sauf qu il y a un de mes frères qui habite a 22 000 km réclame une compensation en argent , a t il le droit de demander de l argent a ma maman ???? et quel recours a t elle

A voir également:

Vente de meubles
Répartition prix de vente indivision - Guide
Contrat de location non meublé pdf - Guide
Contrat de location meublé pdf - Guide
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine

1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 janv. 2015 à 16:14

a t il le droit de demander de l argent a ma maman ????

Bien sur qu'il a le droit

et quel recours a t elle

Mais votre mère a aussi le droit de refuser.

Discussions similaires

Impot et feraille

vente ponctuelle de tableaux

Présence de meuble lors de l'état des lieux de sortie

plafond de vente particulier sans déclarer

vente de tabac en ligne

Vente de meubles

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters