Demande de renseignements
*chaton*
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*chaton* Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis une femme de 58 ans de nationalité belge, domiciliée en Tunisie depuis juin 2014.
Je suis en attente de ma carte de séjour.
Un homme tunisien voudrait me faire une donation d'un terrain en zone agricole (avec maison) lui appartenant.
Nous ne sommes pas mariés.
Cette donation est-elle possible ? Et comment faire ? Quelles sont les conditions ?
D'avance je vous remercie pour les réponses.
Je suis une femme de 58 ans de nationalité belge, domiciliée en Tunisie depuis juin 2014.
Je suis en attente de ma carte de séjour.
Un homme tunisien voudrait me faire une donation d'un terrain en zone agricole (avec maison) lui appartenant.
Nous ne sommes pas mariés.
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