Droits de mutation sur assurance vie

Résolu
quindoa8 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 12 janv. 2015 à 23:01
quindoa8 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 13 janv. 2015 à 18:02
Bonjour,
Ma grand mère décédée cet automne avait ouvert une assurance vie en mon nom après ses 70 ans. Après les démarches auprès du notaire et de la compagnie d'assurance, je reçois aujourd'hui le formulaire N°2705-A de déclaration partielle de succession et un feuillet "état des primes'' de la compagnie d'assurances, mentionnant le montant que celle-ci va me verser, avec une annotation au crayon :'' Montant à déclarer aux impôts", l'ensemble de ces documents étant à retourner au notaire signés pour versement.
Je voudrais savoir si je vais devoir mentionner cette somme sur ma déclaration de revenus et si l'impôt sera prélevé de cette manière ou comment seront prélevés les droits de mutation et comment en connaître le montant approximatif? Est-ce 20% de la somme - 1594€ (capital versé = 16400 €)?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement
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1 réponse

Bonjour. Non, cette somme ne constituant pas un revenu, vous n'avez pas à la déclarer pour l'IRPP.
. Si vous êtes seul bénéficiaire, vous n'avez pas de droits à payer sur ce capital, son montant (16400 euros) étant inférieur à l'abattement de 30500 euros.
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quindoa8 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
13 janv. 2015 à 18:02
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. C'est clair.
Bien cordialement.
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