Droits de mutation sur assurance vie
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quindoa8
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quindoa8 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma grand mère décédée cet automne avait ouvert une assurance vie en mon nom après ses 70 ans. Après les démarches auprès du notaire et de la compagnie d'assurance, je reçois aujourd'hui le formulaire N°2705-A de déclaration partielle de succession et un feuillet "état des primes'' de la compagnie d'assurances, mentionnant le montant que celle-ci va me verser, avec une annotation au crayon :'' Montant à déclarer aux impôts", l'ensemble de ces documents étant à retourner au notaire signés pour versement.
Je voudrais savoir si je vais devoir mentionner cette somme sur ma déclaration de revenus et si l'impôt sera prélevé de cette manière ou comment seront prélevés les droits de mutation et comment en connaître le montant approximatif? Est-ce 20% de la somme - 1594€ (capital versé = 16400 €)?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement
Ma grand mère décédée cet automne avait ouvert une assurance vie en mon nom après ses 70 ans. Après les démarches auprès du notaire et de la compagnie d'assurance, je reçois aujourd'hui le formulaire N°2705-A de déclaration partielle de succession et un feuillet "état des primes'' de la compagnie d'assurances, mentionnant le montant que celle-ci va me verser, avec une annotation au crayon :'' Montant à déclarer aux impôts", l'ensemble de ces documents étant à retourner au notaire signés pour versement.
Je voudrais savoir si je vais devoir mentionner cette somme sur ma déclaration de revenus et si l'impôt sera prélevé de cette manière ou comment seront prélevés les droits de mutation et comment en connaître le montant approximatif? Est-ce 20% de la somme - 1594€ (capital versé = 16400 €)?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement
A voir également:
- Droits de mutation sur assurance vie
- Demande de mutation - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. C'est clair.
Bien cordialement.