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Droit de succession

lavalselente Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2019 - 10 janv. 2015 à 19:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 janv. 2015 à 19:37
Bonjour.
Une loi a été votée en Belgique qui exonère les conjoints des droits de succession.
Ce qui m' étonne c' est que sur ce que l'on a épargné tout au long de notre vie , va être lui
soumis à un droit de succession(l' argent qui est en banque), même ma pension qui sera versée sur mon compte le sera aussi.
Qu' en pensez vous?? est-ce normal??

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 janv. 2015 à 20:03
Qu' en pensez vous??
Sur un forum français, on ne pense rien du tout de la législation Belge.
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lavalselente Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2019
10 janv. 2015 à 20:38
MERCI tout de même, Je ne savais pas que j' étais sur un site Français
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 janv. 2015 à 11:05
Une loi a été votée en Belgique qui exonère les conjoints des droits de succession.

En France aussi le conjoint est exonéré de droits de succession.
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Réponse 3 / 3
lavalselente Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2019
11 janv. 2015 à 19:19
Merci de la réponse, mais est aussi sur les comptes bancaires? car en Belgique si pendant toute votre carrière vous avez économisé un peu d' argent, celui-ci est taxé, alors que notre salaire avait déjà été taxé.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 janv. 2015 à 19:37
Oui sur tous les biens reçus par le conjoint, immeubles, meubles, liquidités etc ....
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