Nue propriété
mamipaum
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer où trouver le nom du (ou des) nu-propriétaire d'une parcelle de terrain actuellement en indivision. J'ai consulté le plan cadastral communal, le centre des impôts fonciers, mon notaire sans pouvoir obtenir cette information précise. Partout je trouve une définition "aux riverains de la parcelle" sans savoir à QUI je dois demander la division de cette parcelle.
Merci de votre réponse qui me rendrait un immense service.
Une mamie bien empêtrée dans l'écheveau administratif. Cordialement.
Pouvez-vous m'indiquer où trouver le nom du (ou des) nu-propriétaire d'une parcelle de terrain actuellement en indivision. J'ai consulté le plan cadastral communal, le centre des impôts fonciers, mon notaire sans pouvoir obtenir cette information précise. Partout je trouve une définition "aux riverains de la parcelle" sans savoir à QUI je dois demander la division de cette parcelle.
Merci de votre réponse qui me rendrait un immense service.
Une mamie bien empêtrée dans l'écheveau administratif. Cordialement.
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Pouvez-vous m'indiquer où trouver le nom du (ou des) nu-propriétaire d'une parcelle de terrain actuellement en indivision.
Si aucune information n'a pu être obtenue, il s'agit certainement d'une indivision consécutive à un décès dont les héritiers ont négligé d'accomplir les formalités nécessaires auprès de leur notaire.
Munie de la référence cadastrale de cette parcelle, rendez-vous auprès de la Conservation des hypothèques.
Avec un peu de chance, le dernier propriétaire connu apparaîtra.
Si aucune information n'a pu être obtenue, il s'agit certainement d'une indivision consécutive à un décès dont les héritiers ont négligé d'accomplir les formalités nécessaires auprès de leur notaire.
Munie de la référence cadastrale de cette parcelle, rendez-vous auprès de la Conservation des hypothèques.
Avec un peu de chance, le dernier propriétaire connu apparaîtra.
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