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Frais auprès d'un notaire

Marie - 13 janv. 2015 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 janv. 2015 à 17:09
Bonjour,
Lorsqu'un notaire débite des frais d'une succession en sa faveur, est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ces frais?
En vous remerciant,
Cordialement.
Marie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 janv. 2015 à 17:09
est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ces frais?
A la clôture de la liquidation d'une succession, les ayants droit reçoivent du notaire un relevé détaillé de leur compte ouvert à l'étude.
Si les sommes prélevées vous paraissent élevées ou injustifiées, vous avez toujours la possibilité de lui demander des précisions.
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