Frais auprès d'un notaire

Marie -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsqu'un notaire débite des frais d'une succession en sa faveur, est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ces frais?
En vous remerciant,
Cordialement.
Marie.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ces frais?
A la clôture de la liquidation d'une succession, les ayants droit reçoivent du notaire un relevé détaillé de leur compte ouvert à l'étude.
Si les sommes prélevées vous paraissent élevées ou injustifiées, vous avez toujours la possibilité de lui demander des précisions.
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