Quel genre d'handicap
Nanard
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je cherche, je cherche!!!, quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession, mon épouse étant accidentée du travail avec rente mensuelle et ne peut actuellement plus reprendre son travail, bien qu'elle perçoive des indemnités d'assurance maladie (MLD).
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2 réponses
quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession,
Ce sont les conséquences d'un handicap acquis ou congénital et non le genre d'handicap qu'il convient de retenir.
Pour une information complète sur le sujet reportez-vous à l'étude suivante :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
Ce sont les conséquences d'un handicap acquis ou congénital et non le genre d'handicap qu'il convient de retenir.
Pour une information complète sur le sujet reportez-vous à l'étude suivante :
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