Quel genre d'handicap
Nanard
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13 janv. 2015 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 janv. 2015 à 23:39
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roudoudou22
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13 janv. 2015 à 19:26
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handicap pour être exonéré, cela n'existe pas (heureusement)
condorcet
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13 janv. 2015 à 23:39
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quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession,
Ce sont les conséquences d'un handicap acquis ou congénital et non le genre d'handicap qu'il convient de retenir.
Pour une information complète sur le sujet reportez-vous à l'étude suivante :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
Ce sont les conséquences d'un handicap acquis ou congénital et non le genre d'handicap qu'il convient de retenir.
Pour une information complète sur le sujet reportez-vous à l'étude suivante :
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