Renseignement

houcine -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, voila ,apres le deces de mes parents ,et apres avoir fait le necessaire pour le partage. nous avons un neveu qui doit eriter la part de son pere decede,c'est a dire un de nos frere.Mais le probleme c'est qu'il ne veut pas signer pour le partage chez le notaire et ne veut pas renoncer a son du.Nous somme tous bloquer a cause de lui.il fait ca pour que nous touchions pas notre du. Alors exise t'il un moyen pour débloquer la situation. Merci de votre part.
Cordialement la famille.

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Le moyen c' est que le notaire fasse un PV de difficultés et que le partage judiciaire soit ordonné ... mais il faut passer, comme tu l' as compris, par la case avocat et tribunal.
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