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Renseignement

houcine - 13 janv. 2015 à 19:35
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 janv. 2015 à 19:37
Bonjour, voila ,apres le deces de mes parents ,et apres avoir fait le necessaire pour le partage. nous avons un neveu qui doit eriter la part de son pere decede,c'est a dire un de nos frere.Mais le probleme c'est qu'il ne veut pas signer pour le partage chez le notaire et ne veut pas renoncer a son du.Nous somme tous bloquer a cause de lui.il fait ca pour que nous touchions pas notre du. Alors exise t'il un moyen pour débloquer la situation. Merci de votre part.
Cordialement la famille.

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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
13 janv. 2015 à 19:37
Bonjour,

Le moyen c' est que le notaire fasse un PV de difficultés et que le partage judiciaire soit ordonné ... mais il faut passer, comme tu l' as compris, par la case avocat et tribunal.
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