Acte de notoriété
marie
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13 janv. 2015 à 05:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 janv. 2015 à 08:34
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A voir également:
- Acte de notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
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condorcet
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13 janv. 2015 à 08:34
13 janv. 2015 à 08:34
Questions:
La carence supposée du notaire lui est-elle imputable entièrement ?
Depuis 1998, statu quo, rien ne bouge, nouvel événement : décès en 2007, 8 années supplémentaires d'inertie.
Où sont passés, les 7 héritiers ? Silence radio ? On attend...quoi ?.....le déluge ?
La carence supposée du notaire lui est-elle imputable entièrement ?
Depuis 1998, statu quo, rien ne bouge, nouvel événement : décès en 2007, 8 années supplémentaires d'inertie.
Où sont passés, les 7 héritiers ? Silence radio ? On attend...quoi ?.....le déluge ?