Réunion de cloture de succession chez notaire n'arrive pas
belou
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé chez le notaire chargé de la clôture, pourtant pas la moindre réunion ne se profile après plus d'un an.
Quel recours avons- nous pour que cette réunion de cloture ait enfin lieu?
Combien de temps cela peut -il encore trainer?
Non, il n'y aura pas de dédommagement, alors que, sans nos parts d'héritage, ceux qui ont emprunté paient plein pot leur emprunt pour le prix total du bien acheté: " l'argent stocké chez un notaire produit des intérêts", me dit la secrétaire de ce notaire, "mais là, la réunion est prévue pour bientôt donc ca ne vaut pas la peine " !
Pourtant la date est toujours reportée à plus tard , dans le vague.
Je suis très inquiète.
Que faire pour que cette clôture ait lieu et que chacun touche enfin sa part.
Merci de vos conseils.
Meilleures salutations
Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé chez le notaire chargé de la clôture, pourtant pas la moindre réunion ne se profile après plus d'un an.
Quel recours avons- nous pour que cette réunion de cloture ait enfin lieu?
Combien de temps cela peut -il encore trainer?
Non, il n'y aura pas de dédommagement, alors que, sans nos parts d'héritage, ceux qui ont emprunté paient plein pot leur emprunt pour le prix total du bien acheté: " l'argent stocké chez un notaire produit des intérêts", me dit la secrétaire de ce notaire, "mais là, la réunion est prévue pour bientôt donc ca ne vaut pas la peine " !
Pourtant la date est toujours reportée à plus tard , dans le vague.
Je suis très inquiète.
Que faire pour que cette clôture ait lieu et que chacun touche enfin sa part.
Merci de vos conseils.
Meilleures salutations
A voir également:
- Cloture succession
- Clôture pel - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
bonsoir,
Maman étant décédée en 2010, la clôture de la succession et versement des parts d'héritage s'est faite en 2013 (sans aucun litige que ce soit)
Quant à mon mari qui est décédé début 2014, la succession est en cours et n'est probablement pas prête d'être réglée car par contre, là, il risque d'y avoir litige (conflit avec mon beau-fils)...
Maman étant décédée en 2010, la clôture de la succession et versement des parts d'héritage s'est faite en 2013 (sans aucun litige que ce soit)
Quant à mon mari qui est décédé début 2014, la succession est en cours et n'est probablement pas prête d'être réglée car par contre, là, il risque d'y avoir litige (conflit avec mon beau-fils)...
Quel recours avons- nous pour que cette réunion de clôture ait enfin lieu?
Mettre en demeure le notaire d'effectuer le partage.
Combien de temps cela peut -il encore traîner ?
Aucun délai fixe n'est prévu pour procéder au partage.
Si rien ne s'y oppose.
Il peut être fait immédiatement dès lors que la succession est réglée, actif réalisé, passif payé.
Mettre en demeure le notaire d'effectuer le partage.
Combien de temps cela peut -il encore traîner ?
Aucun délai fixe n'est prévu pour procéder au partage.
Si rien ne s'y oppose.
Il peut être fait immédiatement dès lors que la succession est réglée, actif réalisé, passif payé.
Bonjour.Correction d'une information erronée et trop largement répandue.
Non, l'argent des clients n'est pas stocké chez le notaire mais sur un compte de disponibilité à la Caisse des dépôts et consignations.
Ce n'est que trois mois après ce transfert, que l'argent est ensuite porté sur un compte de dépôt, toujours à la CDC, et commence alors à produire des intérêts s'élevant au "taux remarquable" de 0,25 % par trimestre échu.
Ces intérêts sont ensuite remis au client dès que la CDC les a transmis au notaire, paiement qui n'intervient pas systématiquement dès la fermeture du compte de dépôt.
Non, l'argent des clients n'est pas stocké chez le notaire mais sur un compte de disponibilité à la Caisse des dépôts et consignations.
Ce n'est que trois mois après ce transfert, que l'argent est ensuite porté sur un compte de dépôt, toujours à la CDC, et commence alors à produire des intérêts s'élevant au "taux remarquable" de 0,25 % par trimestre échu.
Ces intérêts sont ensuite remis au client dès que la CDC les a transmis au notaire, paiement qui n'intervient pas systématiquement dès la fermeture du compte de dépôt.
Merci.
A vrai dire, je n'avais aucune info sur le reversement d'intérêts sur les sommes stockées "chez les notaires" , c'est la secrétaire du notaire qui m' a appris sans que je le demande que les notaires reversent les intrérêts des sommes stockées"chez eux" , à 1% par mois, (et non pas à 0, 25 % par trimestre), et c'est elle- même qui m'a fait remarquer que ce n'est absolument pas négligeable, (sauf que justement dans notre cas même après un an, c'est considéré comme un délai trop court)) Donc , je comprends que les sommes sont actuellement sur le compte de disponibilité et non sur sur celui des dépots et consignations...Les caisses Carpa, toujours très lentes, elles , ne reversent jamais les intérêts.
Ma réelle question: je voudrais savoir, d'après l'expérience de ceux qui sont passés par là, combien de temps en moyenne il faut attendre une fois les ventes terminées et payées, et les sommes transférées, pour assister enfin à la clôture de la succession et au versement des parts d'héritage.
Vous m'apprenez qu'il y a un délai de trois mois après le transfert de l'argent , je crois qu'il y a eu un transfert très récent, alors patience. Mais visiblement, rien n'oblige à aller vite...
A vrai dire, je n'avais aucune info sur le reversement d'intérêts sur les sommes stockées "chez les notaires" , c'est la secrétaire du notaire qui m' a appris sans que je le demande que les notaires reversent les intrérêts des sommes stockées"chez eux" , à 1% par mois, (et non pas à 0, 25 % par trimestre), et c'est elle- même qui m'a fait remarquer que ce n'est absolument pas négligeable, (sauf que justement dans notre cas même après un an, c'est considéré comme un délai trop court)) Donc , je comprends que les sommes sont actuellement sur le compte de disponibilité et non sur sur celui des dépots et consignations...Les caisses Carpa, toujours très lentes, elles , ne reversent jamais les intérêts.
Ma réelle question: je voudrais savoir, d'après l'expérience de ceux qui sont passés par là, combien de temps en moyenne il faut attendre une fois les ventes terminées et payées, et les sommes transférées, pour assister enfin à la clôture de la succession et au versement des parts d'héritage.
Vous m'apprenez qu'il y a un délai de trois mois après le transfert de l'argent , je crois qu'il y a eu un transfert très récent, alors patience. Mais visiblement, rien n'oblige à aller vite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...