Donation à mon frere
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien.
Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit.
Ma mère est en fin de vie, mon frère s'occupe d'elle en permanence.
Afin de le "dédommager" de son engagement auprès de ma mère, je souhaiterai lui faire don de ma part du bien que nous avons en co-propriété.
Est ce possible, maintenant du vivant de ma mère ou après son décès.
Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit.
Ma mère est en fin de vie, mon frère s'occupe d'elle en permanence.
Afin de le "dédommager" de son engagement auprès de ma mère, je souhaiterai lui faire don de ma part du bien que nous avons en co-propriété.
Est ce possible, maintenant du vivant de ma mère ou après son décès.
A voir également:
- Donation à mon frere
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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2 réponses
C'est le seul bien de vos parents ?
Il serait peut être plus simple et surtout moins couteux que vous renonciez à l'héritage à venir de votre mère si tant est qu'il y ait un actif dont votre part pourrait être ainsi abandonnée à votre frère à titre de dédommagement.
Avez vous des enfants ?
Quel est l'âge de votre mère ?
Quelle est la valeur vénale de ce bien en Toute Propriété ?
Il serait peut être plus simple et surtout moins couteux que vous renonciez à l'héritage à venir de votre mère si tant est qu'il y ait un actif dont votre part pourrait être ainsi abandonnée à votre frère à titre de dédommagement.
Avez vous des enfants ?
Quel est l'âge de votre mère ?
Quelle est la valeur vénale de ce bien en Toute Propriété ?
Bonjour. Oui, vous pouvez faire donation de votre part de nue-propriété sur ce bien à votre frère.
Malheureusement, le Fisc "étant insensible aux sentiments", les frais de donation sont" lourds": après abattement de 15932 euros, taxation à 35% sur la première tranche ( 0 à 24430 euros) et 45% au-dessus.
Si malgré tout vous décidez de faire cette donation, faites-là avant le décès de votre mère, l'usufruit ne sera pas pris en compte.
Malheureusement, le Fisc "étant insensible aux sentiments", les frais de donation sont" lourds": après abattement de 15932 euros, taxation à 35% sur la première tranche ( 0 à 24430 euros) et 45% au-dessus.
Si malgré tout vous décidez de faire cette donation, faites-là avant le décès de votre mère, l'usufruit ne sera pas pris en compte.
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95 ans
150 000€ estimation notaire au décès de mon père