Liquidité en indivision
cmol
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Cmol -
Cmol -
Bonjour, notre mère est décéder il y a 2 ans, nous sommes 5 enfants, option1/4PP et 3/4 en usufruitier.
dans l'inventaire de succession il y avait une part importante de liquidité ( ass vie PEA,PEL,PEP etc).
aujourd'hui, un des enfants demande un prêt a notre père pour une somme importante. cette somme fait elle partie de l'indivision? et doit 'elle avoir le consentement des indivisaires ou peut elle se faire entre le père et sont enfants?
merci
dans l'inventaire de succession il y avait une part importante de liquidité ( ass vie PEA,PEL,PEP etc).
aujourd'hui, un des enfants demande un prêt a notre père pour une somme importante. cette somme fait elle partie de l'indivision? et doit 'elle avoir le consentement des indivisaires ou peut elle se faire entre le père et sont enfants?
merci
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1 réponse
cette somme fait elle partie de l'indivision?
C'est à votre père et à la fratrie de décider si le prêt consenti l'est par votre père en son nom propre ou par l'indivision.
Dans le cas où vous choisiriez l'indivision, il faut naturellement le consentement des indivisaires et la somme en cause sera prélevée sur les fonds issus de la succession de votre mère.
Dans le cas contraire, pas besoin de l'accord des autres enfants, par contre les fonds dont la propriété est démembrée ne devront pas être touchés.
Il est important que les fonds dont la propriété est démembrée soient placés sur des comptes distincts.
C'est à votre père et à la fratrie de décider si le prêt consenti l'est par votre père en son nom propre ou par l'indivision.
Dans le cas où vous choisiriez l'indivision, il faut naturellement le consentement des indivisaires et la somme en cause sera prélevée sur les fonds issus de la succession de votre mère.
Dans le cas contraire, pas besoin de l'accord des autres enfants, par contre les fonds dont la propriété est démembrée ne devront pas être touchés.
Il est important que les fonds dont la propriété est démembrée soient placés sur des comptes distincts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut prendre la (valeur en banque *0,50)*0,25= x
Ou du fait qu'il a 83 ans:(valeur en banque*0,50)*0,20=y
Valeur en banque est celle déclarée lors de la succession