Liquidité en indivision
cmol
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14 févr. 2015 à 12:13
Cmol - 14 févr. 2015 à 19:45
Cmol - 14 févr. 2015 à 19:45
A voir également:
- Liquidité en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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- Obligation entretien indivision - Guide
1 réponse
roudoudou22
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14 févr. 2015 à 13:25
14 févr. 2015 à 13:25
cette somme fait elle partie de l'indivision?
C'est à votre père et à la fratrie de décider si le prêt consenti l'est par votre père en son nom propre ou par l'indivision.
Dans le cas où vous choisiriez l'indivision, il faut naturellement le consentement des indivisaires et la somme en cause sera prélevée sur les fonds issus de la succession de votre mère.
Dans le cas contraire, pas besoin de l'accord des autres enfants, par contre les fonds dont la propriété est démembrée ne devront pas être touchés.
Il est important que les fonds dont la propriété est démembrée soient placés sur des comptes distincts.
C'est à votre père et à la fratrie de décider si le prêt consenti l'est par votre père en son nom propre ou par l'indivision.
Dans le cas où vous choisiriez l'indivision, il faut naturellement le consentement des indivisaires et la somme en cause sera prélevée sur les fonds issus de la succession de votre mère.
Dans le cas contraire, pas besoin de l'accord des autres enfants, par contre les fonds dont la propriété est démembrée ne devront pas être touchés.
Il est important que les fonds dont la propriété est démembrée soient placés sur des comptes distincts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Cmol le 14/02/2015 à 19:46
Il faut prendre la (valeur en banque *0,50)*0,25= x
Ou du fait qu'il a 83 ans:(valeur en banque*0,50)*0,20=y
Valeur en banque est celle déclarée lors de la succession