Commerçant de faits

flodu47 -
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 févr. 2015 à 19:58

Bonjour, je suis étudiant et j'ai un cas pratique à résoudre et je connais quelques difficultés, pourriez-vous m'aider :
Un commerçant de fait A et un commerçant passe un contrat.
Je voulais savoir l'impact de ceci sur la validité de la clause compromissoire et si le commerçant peut prouver cet acte grâce à ses documents comptables ? Je vous remercie d'avance de votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 699

Bonjour,

Tu te trompes d' adresse, ce forum n' est pas fait pour donner des cours.

Tu n' as qu' à potasser les tiens.

On ne va pas faire le boulot à ta place !

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

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