Donation mère-fille
coryne51
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma mère, veuve, âgée de 83 ans souhaite me donner la somme de 140.000 €, liquidités en sa possession depuis 2 ans suite à la vente de sa maison lors de son entrée dans une maison de retraite. Elle n'a pas d'autres biens. Je suis sa fille unique. Je souhaite utiliser ces fonds pour acheter une maison.
Que faut-il faire, faire une donation manuel sans passer par un notaire seulement l'enregistrer aux impôts, quels seraient les droits à régler ou alors passer devant un notaire et quels seraient alors les frais ?
Que faut-il faire, faire une donation manuel sans passer par un notaire seulement l'enregistrer aux impôts, quels seraient les droits à régler ou alors passer devant un notaire et quels seraient alors les frais ?
2 réponses
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Don manuel à enregistrer au SIE de votre domicile.
droits à payer 6.194 €
Vous pouvez faire l'économie du Notaire.
impôt à payer : 6.194 €-
Merci beaucoup pour votre réponse et si elle me donnait les fonds simplement en faisant un virement sur mon compte bancaire sans faire de déclaration, que risque-t-on ? que se passera-t-il à son décès, c'est quant même incroyable qu'il faille payer une somme aussi important pour un don en ligne directe de mère à fille...
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que se passera-t-il à son décès
Vous auriez un rappel d'impôt avec des pénalités- Merci beaucoup, je vais me rapprocher des services fiscaux pour effectuer la procédure. Faut-il que je verse à ma mère un revenu en compensation de son don ?
Sa retraite ne suffit pas à financer son hébergement dans la maison de retraite médicalisée, je finance déjà le complément puisque fille unique. - Alors là j'avoue ne pas comprendre la stratégie : pourquoi ne paie-t'elle pas toute seule sa maison de retraite avec l'argent qu'elle a perçu de la vente de sa maison au lieu de faire appel à vous pour cela, et de vous faire une donation taxée ? en tout cas partiellement : si elle ne vous donnait que 100 000 vous ne paieriez pas de droits, et elle n'aurait pas besoin que vous versiez votre dîme pendant un certain temps.... vous voyez ce que je veux dire ?
Si par hasard il s'avérait soit que votre mère perçoit des aides du type avance remboursable, soit que vous déduisez une pension de vos impôts, il va sans dire que la donation va faire "tilt" aux oreilles des impôts et autres organismes sociaux, qui ne manqueront pas de réclamer remboursement tôt ou tard....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...